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Quelles sont les compagnies d’assurance qui acceptent encore de faire de l’assurance de syndicat de copropriété au Québec ? Voilà une question intéressante !
Les immeubles à condos sont de plus en plus populaires et de plus en plus nombreux dans la province. Dans les 20 dernières années, ce type de propriété a gagné en popularité, mais les règlements entourant sa gestion et ses assurances étaient considérés un peu comme le « Far West ».
Le Gouvernement du Québec a donc récemment mis en place des obligations de gestion et d’assurance pour tous les immeubles à condos sur son territoire, afin de protéger tous les copropriétaires.
L’assurance de syndicat de copropriété est d’ailleurs l’une des protections essentielles, mais peu d’assureurs offrent ce type de produit.
Au cours des 10 dernières années, le nombre d’assureurs faisant de l’assurance de syndicat de copropriété est passé de 11 à 6 au Québec. Vous trouverez sur cette page la liste des compagnies d’assurance offrant encore de l’assurance de syndicat, de même qu’une foule d’information sur le sujet.
Il existe différents types de propriétés gérés sous forme de condos divise. En effet, la gestion d’un immeuble de 5 unités versus celle d’un immeuble de 275 unités est différente. Cependant, il s’agit de la même police, avec des protections adaptées. L’assurance de syndicat est obligatoire, que vous ayez un :
Lorsqu’un acheteur décide d’acheter un condo dans un immeuble en copropriété, il accepte certaines obligations d’assurance. En effet, la particularité avec les condos est que les propriétaires doivent payer 2 types d’assurance distincte, soit les suivantes :
Cette assurance vient couvrir la responsabilité civile, les biens et les améliorations faites à l’unité du copropriétaire.
Cette assurance vient couvrir la responsabilité des administrateurs du syndicat, le bâtiment et les parties communes.
L’assurance de syndicat de copropriété est une police qui sert à couvrir la partie « bâtiment » de l’immeuble en copropriété, ainsi que la responsabilité civile des administrateurs de l’immeuble.
Il s’agit d’une assurance ayant pour but de couvrir tout ce qui est détenu en commun par les copropriétaires de l’immeuble.
L’assurance de syndicat doit au minimum :
Le coût de l’assurance de syndicat est réparti entre tous les copropriétaires de l’immeuble, mais est souvent magasiné et souscrit directement par les administrateurs du syndicat.
Comme on le mentionnait plus tôt, les compagnies d’assurance qui acceptent d’assurer les syndicats de copropriété se font de plus en plus rares au Québec.
Aujourd’hui, seulement quelques assureurs offrent encore ce type de protection. Qui sont-ils ?
Voici les 6 compagnies d’assurance habitation qui proposent de l’assurance de syndicat de copropriété au Québec :
L’offre est donc limitée en matière d’assurance de syndicat dans la province, et la demande est forte. Vous pouvez néanmoins comparer au moins 3 soumissions parmi ces assureurs pour vérifier qui vous offre le meilleur prix.
Le syndicat d’une copropriété a certaines obligations en matière de gestion et d’assurance pour l’immeuble.
Depuis 2018, de nouveaux règlements ont été adoptés via les lois 141 et 16 au Québec afin de resserrer les normes de gestions des copropriétés.
Parmi les obligations du syndicat, on retrouve :
Voyons en détail certaines de ces obligations du syndicat et l’impact sur les assurances de celles-ci.
Le syndicat de copropriété d’un immeuble doit, à tous les 5 ans, engager les services d’un évaluateur agréé afin de faire évaluer le coût de reconstruction à neuf du bâtiment.
Pourquoi ? Parce que la valeur que l’évaluateur sortira servira de montant de couverture minimal pour l’assurance du bâtiment dans l’assurance du syndicat.
Pourquoi à tous les 5 ans ? Parce que les prix des matériaux et de la main-d’œuvre fluctuent d’année en année. Pour rester à jour et pertinents, les syndicats doivent revalider la valeur pour être sûr d’avoir une couverture d’assurance de qualité.
Un nouveau règlement qui a été adopté en 2018 et qui prend effet en 2021 concerne un nouveau fonds à créer pour les syndicats, soit le fonds d’autoassurance.
Non, il ne s’agit pas d’une erreur de frappe et on ne parle pas du fonds de prévoyance. Le fonds d’autoassurance oblige les copropriétaires à accumuler dans un fonds un montant suffisant pour couvrir la plus haute franchise du contrat d’assurance.
Bien souvent, il s’agit de la franchise pour les dommages par l’eau.
Par exemple, si la franchise pour les dommages par l’eau est de 25 000$, le fonds doit contenir ce montant. Les copropriétaires doivent donc cotiser un montant individuel pour payer leur part de franchise à l’avance. En cas de réclamation, il faudra remettre par la suite une cotisation pour chaque copropriétaire pour renflouer le fonds d’autoassurance.
Le syndicat de copropriété est également tenu de garder à jour et facilement accessible un registre des documents importants, de même qu’une description de chaque unité privative.
Un document doit être complété afin de faire la description physique de chaque unité, pièce par pièce, au niveau des matériaux utilisés, de la qualité de finition, des améliorations faites, etc.
Ce registre doit contenir toutes les informations qui pourraient être utiles aux administrateurs ou à des tiers, comme les plans et devis du bâtiment, la déclaration de copropriété, etc.
Pour magasiner votre assurance de syndicat, vous aurez généralement besoin d’avoir accès à certains documents que vous devrez fournir à votre assureur. Parmi les documents couramment exigés, on retrouve :
Parlez avec les assureurs en question pour connaître les exigences de chacun. D’ailleurs, si vous voulez comparer plusieurs prix et soumissions, découvrez comment faire ici-bas.
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