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Date de mise à jour: 1er juin 2021
L’assurance de copropriété vous semble-t-elle complexe et mystérieuse ? Il suffit parfois d’être bien informé et bien conseillé. Posez les questions qui conviennent aux assureurs ou courtiers d’assurance spécialisés dans les assurances habitation.
Si un sinistre survenait dans votre unité de condo, ce ne serait pas seulement les conditions de votre contrat d’assurance personnel qui seraient impliquées, mais aussi celles du syndicat de copropriété; particulièrement si d’autres logements et/ou des parties communes sont touchés.
Un condo est aussi appelé à tort unité de logement en copropriété (condominium). Comme cette appellation l’indique, en devenant propriétaire de votre logement, vous devenez aussi copropriétaire de la propriété (bâtiment et terrain).
Le syndicat de copropriété (personne morale), formé d’administrateurs (personnes physiques), gère la portion de la propriété qui revient à chacun des propriétaires des différents logements (condo) comme :
En tant que propriétaire de votre condo, vous devez contracter une assurance habitation pour condo, de façon indépendante des autres copropriétaires.
De plus, la loi oblige le syndicat de copropriété à contracter une assurance copropriété de type entreprise contre le feu, le vol et les autres risques habituellement couverts.
Le montant de la couverture de l’assurance pour condo doit correspondre à la valeur à neuf du bâtiment.
Le syndicat de copropriété est légalement obligé de faire connaître à son assureur tout sinistre à l’immeuble.
Le Code civil du Québec mentionne cependant que toute « personne intéressée » peut aussi contacter l’assureur pour déclarer un sinistre.
En tant que copropriétaire, vous êtes une personne intéressée étant donné que des dommages à l’immeuble ou les pertes subies lors d’un incendie, une inondation… entraînant une indemnisation peuvent avoir des répercussions sur la valeur de votre condo.
Vous avez donc parfaitement le droit de formuler une réclamation relativement à la partie de votre logement qui appartient au syndicat de copropriété ou à une partie commune.
Lorsqu’un sinistre est déclaré, la première question est généralement : qui paiera quoi ? Seulement 50 % des copropriétaires connaissent les protections que le syndicat a incluses dans la police d’assurance copropriété. Soyez informés !
Couverture d’assurance en copropriété
| L’assurance du syndicat de copropriété | Votre assurance habitation condo |
| Le bâtiment (structure et aménagement) et les parties communes | |
| La structure de votre logis :
les murs, les planchers, les fenêtres, |
|
| Votre partie privée telle qu’elle était aménagée lors de sa construction :
la disposition des murs, le matériau des planchers, comptoirs, armoires… |
Les améliorations apportées à votre condo :
murs supplémentaires, couvre-planchers en céramique (non plus en vinyle), planchers chauffants, comptoir en granite (non plus en stratifié) armoires en bois (non plus en mélamine), etc. |
| Les biens qui sont dans les parties communes :
mobilier de jardin… |
Vos possessions |
| Responsabilité civile (obligation légale) | Votre responsabilité civile personnelle |
| La responsabilité civile que contracteraient les administrateurs | |
| La clause « valeur à neuf » pour l’immeuble (obligatoire) | Un avenant si la couverture d’assurance du syndicat de copropriété s’avérait insuffisante |
Vous habitez en condo et vous êtes à la recherche d’une assurance habitation abordable pour votre unité ?
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Notre formulaire est justement là pour vous permettre de parler directement avec un courtier en quelques clics.
Vous pourrez ensuite obtenir plusieurs soumissions d’assurance habitation pour condo en ligne et à distance !
Une façon simple et efficace de magasiner son assurance condo au Québec avec l’aide d’un professionnel. En plus, c’est GRATUIT !
En assurance habitation de condos, l’assurance du syndicat vient couvrir les parties communes, l’enveloppe extérieure et plusieurs autres éléments.
Cependant, chaque copropriétaire doit avoir une assurance copropriétaire personnelle pour protéger ses biens et les améliorations de son unité. Vous avez alors le choix entre une police offrant des couvertures de bases, ou encore une protection maximale.
La protection de base vient alors couvrir :
Des protections supplémentaires peuvent être ajoutées pour couvrir certains sinistres de plus. Informez-vous des protections maximales offertes par les assureurs.
Les dommages couverts par votre assurance condo ressemblent beaucoup à ceux d’une assurance habitation conventionnelle, c’est-à-dire :
Par contre, les dommages qui ne sont pas causés par de l’eau « propre » ne sont pas couverts.
Par exemple :
Il est donc recommandé d’ajouter ces avenants (options complémentaires) à votre contrat d’assurance copropriété.
Votre contrat d’assurance condo inclut un montant limite en ce qui concerne le remboursement de vos biens. Si vous avez transformé une pièce de votre logement en cinéma maison ou en studio d’enregistrement (musique), il est possible que ces limitations ne vous conviennent pas. Vous pouvez alors demander une hausse de votre couverture d’assurance pour ces biens spécifiques.
| 200 $ | 1 000 $ à 2 000 $ | 5 000 $ à 10 000 $ |
| Monnaie,
billets de banque et lingots de métaux précieux |
Logiciels | Articles en argent ou en or |
| Fourrures & bijoux | Objets d’art | |
| Supports vidéo et audio (CD & DVD) | Vins et spiritueux | |
| Animaux | Remorques d’équipement | |
| Bicyclettes (accessoires & équipement) | Tracteurs à gazon | |
| Bateau | ||
| Valeurs | ||
| Manuscrits/timbres | ||
| Cartes artistiques et sportives | ||
| Collections |
Le montant remboursé sera établi en fonction de que vous avez préalablement choisi lorsque vous avez discuté avec votre courtier. Avez-vous opté pour le remplacement des biens détruits ou volés :
Cette option tient compte de la dépréciation de vos biens et de leur usure.
Par exemple :
L’option d’indemnisation selon le coût de remplacement ou de réparation prévoit le remplacement de vos biens sans prendre leur dépréciation en considération.
On peut aussi parler de « valeur à neuf ».
Par exemple :
Cependant, si vous ne désirez pas remplacer le bien volé ou détruit, vous recevrez un montant en argent équivalent à la valeur dépréciée.
L’assurance du syndicat de copropriété couvrira la remise en état des lieux selon la valeur à neuf, mais en suivant les plans originaux utilisés lors de la construction.
Si vous ou vos prédécesseurs avez apporté des améliorations (nommé plus-value), la différence des coûts de réparation sera couverte par vos assurances personnelles.
Votre assureur ne pouvant naturellement pas dépasser la somme prévue à votre contrat lorsque vous avez fait assurer votre copropriété, il est important d’effectuer une juste évaluation de vos biens lorsque vous contractez votre assurance condo.
Non, depuis 1994, la loi oblige le syndicat de copropriété à établir un fonds de prévoyance et de percevoir les cotisations des copropriétaires.
Les frais de condo
Étant copropriétaire de votre immeuble, vous devez verser une centaine de dollars chaque mois à votre syndicat de copropriété pour payer les dépenses courantes d’entretien des parties communes et du bâtiment (dont la partie se trouvant dans votre condo).
Ces frais incluent aussi votre quote-part de l’assurance de la copropriété (parties communes et structure du bâtiment).
Le fonds de prévoyance
Selon le Code civil du Québec, le syndicat de copropriété ne peut utiliser le fonds de prévoyance que pour les réparations majeures ou pour une reconstruction comme après un sinistre. La franchise devra donc être payée avec les frais de condo ou au moyen d’une cotisation spéciale.
Si le montant contracté par le syndicat pour assurer la copropriété n’est pas suffisamment élevé pour couvrir la réparation ou la reconstruction des parties communes ou de la structure du bâtiment (aussi dans votre condo), le montant faisant défaut devra tout de même être acquitté.
Le fonds de prévoyance sera-t-il suffisant ?
L’article 1072 du Code civil stipule que la cotisation des copropriétaires au fonds de prévoyance doit être « d’au moins 5 % de leur contribution aux charges communes » selon le Protégez-vous (juillet 2016). Ce pourcentage est nettement insuffisant pour 41 % des copropriétaires du Québec. Dans ce cas, c’est vous et les autres copropriétaires de l’immeuble qui devrez débourser, en une seule fois, un montant qui, selon l’ampleur des travaux, peut être assez élevé.
Contracter un avenant, lorsque vous assurez votre condo, peut être fort avantageux dans le cas où la couverture d’assurance souscrite par le syndicat de copropriété s’avèrerait trop peu élevée pour couvrir les frais de reconstruction ou de réparations en cas de sinistre. Ainsi, c’est votre assurance de copropriétaire qui couvrira le manque à gagner pour exécuter les travaux.
Renseignez-vous auprès d’un courtier ou assureur faisant partie du réseau Soumissions Assurances – Habitation au sujet des protections d’assurance copropriété que vous pourriez prendre en considération pour être protégé convenablement si le syndicat de copropriété n’a pas les fonds suffisants et que vous deviez payer une partie des frais reliés à la reconstruction ou aux réparations de dommages majeurs.
Tous les immeubles à condos doivent être assurés en cas de sinistre, et c’est pourquoi il est important d’avoir une excellente assurance habitation pour condos. Néanmoins, la plupart des contrats d’assurance condos viennent avec une franchise, c’est-à-dire un montant de base à payer avant que l’assureur ne paie les frais.
Par exemple, dans un gros contrat d’assurance condos pour un immeuble de 100 unités, la franchise d’un tel contrat peut être de 40 000-50 000$. Ça peut paraître beaucoup, mais rappelez-vous que le coût des travaux dans un gros immeuble peut chiffrer très rapidement. Si les travaux coûtent 300 000$ à effectuer suite à un sinistre, les copropriétaires devront assumer les 50 000$ premiers dollars de frais, et l’assureur assumera les 250 000$ supplémentaires.
Jusque là, tout fait du sens. Le seul problème est que depuis plusieurs années, lorsqu’un sinistre survient et que les copropriétaires devaient payer ensemble la franchise, plusieurs n’avaient pas les moyens de payer. Si on sépare 50 000$ en 100 unités, cela représente 500$ par copropriétaire en moyenne lors d’un sinistre majeur. Les copropriétaires étaient donc tannés d’avoir de la difficulté à faire payer tout le monde en cas de sinistre, et le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle loi pour régler le problème.
Cette nouveauté en 2019 est l’assurance sinistre pour condos. En quoi est-ce que ça consiste ? En fait, la nouvelle loi veut simplement que les immeubles à condos doivent désormais se munir d’un nouveau fonds, lequel sera destiné à couvrir la franchise d’assurance en cas de sinistre. Ainsi, les copropriétaires devront payer un certain montant chaque année pour remplir ce fonds, et lorsqu’un sinistre surviendra, le syndicat ira piger dans ce fonds au lieu de demander de l’argent aux copropriétaires directement. Le but est donc de mieux planifier la répartition des coûts des franchises d’assurance habitation dans les copropriétés du Québec, et c’est une excellente idée !
Lorsque vous allez soumissionner pour votre assurance de condo, on va rapidement vous demander de déterminer un montant de franchise que vous désirez fixer en cas de réclamations.
Qu’est-ce qu’une franchise ? Au Québec, la franchise est le montant que l’assuré a à assumer en cas de réclamation.
On appelle également couramment la franchise avec le terme « déductible ».
Par exemple, si vous avez une franchise de 300$ et que vous avez une réclamation de 4 000$ à faire, vous allez devoir payer 300$ de vos poches, puis l’assureur va assumer le 3 700$ restant.
Le montant de la franchise varie. Vous pouvez généralement choisir 300$, 500$ ou 1 000$. Plus vous choisissez une franchise élevée, plus vous allez économiser sur votre prime.
Vous pensez que c’est une bonne idée d’omettre de dire certaines informations à votre assureur pour payer moins cher et économiser ?
Mauvaise idée. Cela peut avoir des conséquences importantes en cas de réclamations et de sinistres.
Que peut-il arriver si vous omettez volontairement de dire certaines informations ? La compagnie d’assurance peut refuser complètement votre demande d’indemnisation.
Selon la gravité des informations non déclarées, les conséquences varient.
Par exemple, si vous omettez involontairement de révéler certaines informations par un oubli, l’assureur peut ajuster le montant d’indemnité, ajuster votre prime de manière rétroactive, et plus encore.
C’est tout à votre avantage de dire la vérité et toute la vérité !
En copropriété, les dégâts d’eau sont la première source de réclamation et de sinistres.
Il est donc hyper important de vous assurer de profiter des bonnes protections à ce niveau.
Il existe divers types de protections contre les dégâts causés par l’eau. Il est donc primordial de vérifier ce qui est inclus dans votre contrat.
Considérant qu’avec les condos il y a l’assurance du syndicat qui couvre également certains sinistres, il faut aussi vérifier de ce côté que les protections sont adéquates.
Notre recommandation : parlez avec un courtier pour savoir si les protections contre l’eau sont adéquates selon vos besoins.
Vous désirez magasiner les prix de votre assurance condo au Québec mais vous ne savez pas vers quel assureur vous tourner ?
Voici une liste de compagnies d’assurance offrant des protections pour les propriétaires de condos :
Au lieu de communiquer avec l’un de ces assureurs, pourquoi ne pas recevoir plusieurs soumissions en ligne sans frais en remplissant notre formulaire ?
Quelle est la marche à suivre et quels sont les étapes à respecter si un sinistre survient dans votre copropriété ?
Que ce soit un dégât d’eau, un incendie, un vol, un vandalisme ou tout autre sinistre, voici une recommandation de ce que vous devriez faire.
Si vous ne savez pas qui appeler en cas de sinistre auprès de votre assureur, communiquez avec votre courtier.
La date de renouvellement de votre police d’assurance habitation approche et vous vous demandez ce que vous devez faire ?
En fait, il est à votre avantage de prendre le temps de magasiner CHAQUE ANNÉE les prix de votre assurance condo. Prenez la peine de comparer pour profiter de la meilleure offre possible.
De plus, vous devriez révéler à votre assureur actuel tout changement survenu dans votre propriété et dans vos conditions assurables.
En cas de changement dans votre situation, parlez-en avec votre courtier d’assurance.
Le prix d’une assurance condominium est établi selon quels critères ?
Votre assureur condo établi votre assurance copropriétaire selon :
Certaines caractéristiques de la copropriété
Tout repose sur le bon entretien du bâtiment.
Le système de protection incendie du lieu où le bâtiment se situe
la proximité
Vos antécédents en ce qui concerne vos réclamations
Si vous avez déjà fait des réclamations, l’assureur voudra savoir :
Votre choix de contrat
Les avenants ajoutés (protections supplémentaires)
Le montant de votre franchise
La valeur de remplacement de vos biens
Information sur votre crédit
Diminuer votre prime d’assurance copropriété, c’est possible
Si vous considérez que la prime que vous propose votre assureur est trop élevée, il y a possibilité de faire diminuer cette dernière.
L’installation de capteurs de fuites d’eau peut aussi réduire votre prime d’assurance condo.
Maintenant, comparez 3 soumissions pour votre assurance habitation pour condo
Il est tout à votre avantage de tirer parti du fait que l’assurance habitation pour copropriété est un secteur très compétitif.
Soumission Assurances – Habitation vous donne la possibilité, en remplissant le formulaire de demande de soumissions ci-contre, de recevoir jusqu’à trois (3) offres de courtiers et assureurs spécialisés en assurance condo de votre région.
Choisissez le courtier ou assureur direct qui vous convient. Comparez leurs compétences et personnalité. Soumissions Assurances n’est pas un assureur, mais un site Web regroupant les meilleurs experts en assurance condo et meilleures compagnies d’assurance habitation copropriété.
Les courtiers et assureurs faisant partie de la plateforme Soumissions Assurances sont indépendants les uns des autres. Tandis qu’ils profitent de notre site Web spécialisé en assurance condominium pour vous faire connaître leurs services, vous bénéficiez :
Contactez Soumissions Assurances – Habitations afin de comparer des assurances condo qui répondront à vos besoins, à votre situation et à vos attentes.
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