Politique de confidentialité de Soumissions Assurances

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS

Politique de confidentialité

SoumissionsAssurances.ca accorde une importance particulière à la protection des renseignements qui lui sont communiqués dans le cadre de l’utilisation du site.

Bien que des mesures de sécurité appropriées soient mises en place, aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sécurisée, le site ne peut garantir une protection absolue des données.

SoumissionsAssurances.ca s’engage néanmoins à appliquer des pratiques conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, laquelle peut être consultée à l’adresse suivante :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1

Entrée en vigueur : 14 février 2019

1.00 Définition des renseignements

Les renseignements personnels désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, notamment son nom, ses coordonnées ou toute autre donnée similaire.

Les renseignements confidentiels incluent toute information de nature commerciale, financière, technique, juridique ou personnelle, communiquée dans un contexte de confidentialité ou raisonnablement considérée comme telle, à l’exception des informations suivantes :

les informations déjà connues du site avant leur divulgation
les informations accessibles au public au moment de leur communication
les informations devenues publiques sans violation des présentes conditions
les informations obtenues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité
les informations développées de manière indépendante par SoumissionsAssurances.ca
les informations utilisées conformément aux fins autorisées par la loi

Les termes « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont regroupés sous l’appellation « Renseignements ».

2.00 Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les Renseignements collectés dans le cadre de l’utilisation du site, peu importe le moyen utilisé.

Elle vise notamment les informations transmises via le formulaire en ligne, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen de communication utilisé par l’utilisateur.

Elle encadre les pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la communication et à la destruction des données.

Elle s’applique également aux informations recueillies par l’intermédiaire de technologies telles que les cookies, les outils analytiques, les plateformes publicitaires ainsi que tout fournisseur technologique impliqué dans l’exploitation du site, incluant notamment les services d’hébergement, les systèmes CRM et les outils d’analyse de trafic.

3.00 Utilisation des renseignements

Les Renseignements recueillis sont utilisés par SoumissionsAssurances.ca dans le cadre de ses activités, notamment afin de permettre la mise en relation entre les utilisateurs et les partenaires.

Les informations transmises peuvent être communiquées à des partenaires afin que ceux-ci puissent contacter l’utilisateur, notamment par téléphone ou par courriel, dans le but de lui proposer des soumissions adaptées à sa situation.

Lorsque l’utilisateur fournit ses coordonnées téléphoniques, il consent à être contacté par les partenaires, même s’il est inscrit sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Afin de préparer des soumissions appropriées, les partenaires peuvent procéder à certaines vérifications usuelles des renseignements fournis, incluant notamment des validations relatives au profil de l’utilisateur, à ses besoins en assurance ou à toute autre information pertinente.

Les Renseignements peuvent également être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, notamment pour corriger des anomalies, améliorer les performances et optimiser l’expérience utilisateur.

SoumissionsAssurances.ca peut regrouper certaines données à des fins statistiques afin d’analyser les tendances, étant entendu que ces données ne permettent pas d’identifier un utilisateur de manière individuelle.

Le site s’engage à ne pas transmettre de communications non sollicitées et à limiter ses échanges avec l’utilisateur à ce qui est raisonnablement nécessaire.

Après la soumission d’une demande, SoumissionsAssurances.ca peut communiquer avec l’utilisateur afin de lui transmettre des informations pertinentes, incluant notamment des confirmations ou des demandes d’évaluation.

L’utilisateur peut en tout temps se désinscrire des communications en utilisant les mécanismes prévus à cet effet.

L’utilisateur accepte également d’être contacté par les partenaires, par téléphone, courriel ou message texte, afin de fournir des informations complémentaires nécessaires à l’élaboration d’une soumission ou à la conclusion d’une entente.

Si les partenaires ne parviennent pas à joindre l’utilisateur, celui-ci reconnaît qu’il pourrait ne pas recevoir de soumissions.

4.00 Accès aux renseignements

L’utilisateur peut, en tout temps, accéder aux Renseignements qu’il a transmis en communiquant avec SoumissionsAssurances.ca ou avec les partenaires concernés.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les informations fournies sont exactes et maintenues à jour.

L’utilisateur peut également demander la suppression de ses renseignements, laquelle sera effectuée dans un délai raisonnable.

Pour exercer ces droits, il suffit de communiquer avec nous par les moyens indiqués ci-dessous.

5.00 Communication des renseignements

L’utilisateur autorise SoumissionsAssurances.ca à utiliser et à communiquer ses Renseignements aux partenaires dans le cadre de la prestation des services offerts.

Ce consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique ou par l’utilisation du site.

Dans l’éventualité où les Renseignements seraient utilisés à d’autres fins que celles initialement prévues, l’utilisateur en sera informé et son consentement sera requis.

Les Renseignements ne sont pas communiqués à des tiers autres que les partenaires, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

SoumissionsAssurances.ca peut divulguer des Renseignements sans consentement lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, à une ordonnance judiciaire ou pour protéger ses droits ou faire respecter les présentes conditions.

L’utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, étant entendu que cela pourrait limiter la prestation des services.

6.00 Sécurité des renseignements

SoumissionsAssurances.ca met en place des mesures de sécurité conformes aux lois applicables au Canada et au Québec en matière de protection des renseignements personnels.

Des mécanismes sont appliqués afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données transmises.

Le site utilise notamment des technologies de chiffrement (SSL) afin de sécuriser les informations.

Ces mesures sont révisées et améliorées de manière continue.

Seules les personnes autorisées, incluant les employés, partenaires ou fournisseurs impliqués dans l’exploitation du site, ont accès aux Renseignements, et ce, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Malgré ces précautions, aucune technologie ne pouvant garantir une sécurité absolue, SoumissionsAssurances.ca ne peut assurer une protection complète des données.

L’utilisateur reconnaît les risques liés à la transmission de données et accepte les limitations de responsabilité prévues aux présentes conditions.

7.00 Cookies et outils analytiques

SoumissionsAssurances.ca utilise des fichiers témoins (« cookies »), soit de petits fichiers enregistrés sur le dispositif de l’utilisateur lors de sa navigation.

Ces fichiers permettent notamment d’analyser certaines interactions et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Ils ne présentent aucun risque pour le système informatique de l’utilisateur et ne permettent pas, à eux seuls, de l’identifier personnellement.

L’utilisateur peut en tout temps désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Le site utilise également des outils analytiques, tels que Google Analytics, afin d’évaluer l’utilisation du site et d’optimiser ses services.

Les données recueillies peuvent être transmises à des fournisseurs de services tiers et utilisées à des fins statistiques ou analytiques.

L’utilisateur reconnaît que ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et que les données peuvent être traitées dans d’autres juridictions.

SoumissionsAssurances.ca ne peut être tenue responsable du traitement, de l’utilisation ou de la gestion des données effectués par ces fournisseurs tiers, lesquels sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

SoumissionsAssurances.ca n’exerce aucun contrôle sur ces fournisseurs tiers et ne peut être tenue responsable de la sécurité, de l’intégrité ou de la confidentialité des données traitées par ceux-ci.

8.00 Conservation des renseignements

Les Renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, conformément à la présente politique.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026