Propriétaire, locataire : quelle assurance habitation est faite pour vous ? Informez-vous grâce à Soumissions Assurances et en vous adressant à votre assureur.

Assurer votre maison louée ou sous-louée : quoi savoir ?

En matière de logement, il y a ceux qui sont propriétaires et ceux qui sont locataires. On ne peut néanmoins se borner à ces deux catégories. Il y a les propriétaires occupants, les propriétaires qui louent leur habitation, les propriétaires qui vivent dans la même habitation que leurs locataires et même les propriétaires qui n’occupent pas, mais qui ne louent pas non plus.

D’un autre côté, il y a les locataires et ceux-ci peuvent également sous-louer l’habitation qu’ils occupent en cas d’accord avec le propriétaire.

Pour tout ce monde, il faut une assurance habitation. Comment ça marche ? Qu’est-ce qui est couvert ? Y a-t-il des conditions ? Etc. Nous livrons ici des réponses à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à contacter Soumissions Assurances.

Obtenez jusqu’à 3 soumissions de nos partenaires, des courtiers en assurance et des assureurs en habitation, en fonction de vos besoins spécifiques. Notre formulaire est gratuit et le service rapide.

De quelle assurance habitation ai-je besoin pour mon immeuble locatif incluant jusqu’à 6 logements ou pour la location de ma maison unifamiliale ?

Vous avez besoin d’une assurance pour habitations louées. Il s’agit d’une assurance assez semblable à une assurance habitation standard, à la seule différence que la police inclut une protection pour le fait que votre propriété soit utilisée par de tierces personnes.

Généralement, il est plus facile de se faire assurer pour une propriété immobilière comprenant jusqu’à 6 logements que pour une maison unifamiliale, car la location de la maison est considérée comme plus à risques pour les compagnies d’assurances au niveau de l’incendie, de la responsabilité civile et du mauvais entretien.

Il est ainsi important de magasiner pour trouver la meilleure solution pour vous. D’ailleurs, si vous mettez votre logement en location (à court terme) sur des plateformes comme Airbnb ou HomeAway, parlez-en à votre assureur pour savoir si votre police d’assurance vous protège suffisamment.

Trouver un assureur pour assurer votre maison louée ne relève pas de l’impossible, il existe des compagnies qui en font leur créneau, traitant chaque dossier cas par cas pour fournir des solutions personnalisées à chacun de leurs clients.

Dans tous les cas, bien avant de mettre votre logement à louer, une inspection s’impose pour n’encourir aucune poursuite en cas de sinistre notamment. Il est également important de bien choisir votre locataire.

Que couvre cette assurance habitation ?

Il s’agit d’une police pour le propriétaire et non pour vos locataires. Voici ce qu’elle couvre :

• Les logements ou la maison mis en location
• Les dépendances
• Les biens meubles vous appartenant dans les habitations louées
• Votre responsabilité civile
• La responsabilité civile de votre conjoint
• La responsabilité civile de toutes les personnes à votre charge

De même, cette assurance habitation vous permet de jouir d’un remboursement pour vos pertes de revenus si, suite à un sinistre assuré, votre locataire était obligé de quitter les lieux.

Quelques généralités à propos de l’assurance pour habitation louée.

• Généralement, votre contrat d’assurance habitation principal inclut déjà la protection « responsabilité civile » à hauteur d’un million de dollars (ou 2 millions pour certaines polices). Cette protection vous couvre même lorsque vous êtes en dehors de votre habitation principale et même dans votre propriété locative. Il est donc plus pratique de regrouper votre assurance habitation principale et l’assurance pour votre propriété locative chez un seul assureur.
• Votre locataire devrait souscrire à leur propre police d’assurance, n’étant notamment pas couvert par votre protection « responsabilité civile ».
• Vous êtes bien placé pour exhorter votre locataire à souscrire à une assurance responsabilité civile en expliquant notamment les risques de poursuites qu’il encourt (venant de vous, de son assureur ou encore d’éventuels colocataires) en cas d’incendie par exemple.
• À la signature du bail, vous êtes tout à fait en droit d’exiger de votre locataire le maintien en vigueur de son assurance de responsabilité civile durant le bail.
• Qu’il s’agisse de maison ou encore de bâtiment avec 6 logements ou moins, les compagnies d’assurances peuvent exiger certaines conditions avant d’assurer votre habitation louée. Ces conditions peuvent être différentes d’un assureur à un autre, mais un grand nombre d’entre elles concernent le propriétaire comme :
  • Le logement en question lui appartient réellement
  • Il n’a pas dépassé un maximum de réclamations sur une période donnée
  • Il respecte le maximum d’hypothèques admis pour ce logement
  • etc.

Et si j’étais le propriétaire bailleur d’un bâtiment avec plus de 6 logements ?

Une propriété locative dont les logements inclus dépassent le nombre de 6 ne relève plus du domaine de l’assurance des particuliers, mais de l’assurance des entreprises. Les protections nécessaires ne sont cependant pas très différentes :

• Le bâtiment et ses dépendances
• Les biens meubles
• Le bris des équipements
• La responsabilité civile relative aux lieux
• La perte de revenus

Et si je louais seulement des chambres dans la maison dont je suis occupant ?

Même si vous ne louez que votre sous-sol ou qu’une seule chambre, cela fait déjà de vous un propriétaire bailleur. À cet effet, l’assurance habitation de votre maison peut ne pas suffire. Vous avez besoin d’une protection appropriée étant donné qu’une partie de votre habitation est utilisée par une tierce personne, ce qui vous rapporte des revenus, alors qu’elle n’est pas couverte par votre police d’assurance habitation.

Vous avez besoin de déclarer une telle activité à votre assureur avant de vous y lancer pour les raisons suivantes.

• Il n’est pas à exclure que votre compagnie d’assurances refuse d’assurer les maisons de chambres étant donné notamment que les risques ne soient pas les mêmes qu’en l’absence de pensionnaires ou chambreurs
• Votre contrat d’assurance habitation ne comporte pas de clause portant sur les activités professionnelles : cette déclaration permettra à votre assureur de porter mention sur votre contrat de la présence de chambreur(s) chez vous et du nombre de chambres que vous mettez à louer
• Cela permettra à votre assureur d’ajuster le contrat d’assurance pour votre maison pour que vous bénéficiiez d’une protection appropriée ou encore de vous conseiller d’autres compagnies d’assurances
• En cas de sinistre, en l’absence de cette déclaration, votre assureur serait en droit de refuser de donner suite à votre réclamation et votre contrat pourrait être tenu comme nul, et ce, même si la responsabilité du chambreur était engagée

Quelques points méritent d’être vérifiés avec votre assureur dont

• La hauteur de limitation pour les biens professionnels, notamment les biens meubles loués
• L’indemnisation concernant la perte de revenus en cas de sinistre

Prenez également soin de

• Trier vos chambreurs sur le volet et de leur faire signer un contrat de bail (annuel de préférence pour aller dans le sens de la compagnie d’assurances qui apprécie moyennement la location à court terme)
• Doter les chambres louées d’un avertisseur de fumée et de ne pas permettre à vos pensionnaires de cuisiner dans celles-ci

Mais si j’ai un logement où je ne vis pas et que je ne loue pas non plus ?

On parle ici de maison vacante (où vous n’avez pas l’intention de revenir ou où vous comptez emménager, mais pas immédiatement dans le cas d’une nouvelle construction) et non de maison inoccupée.

Il est important de mentionner ce fait à votre assureur, car aux yeux de celui-ci, les risques sont plus importants pour une habitation vacante que pour une habitation occupée qui bénéficie d’une surveillance et d’un entretien appropriés.

Le permis de vacance émis par l’assureur est généralement valide pour un temps relativement court, sauf s’il s’agit d’un assureur spécialisé qui peut assurer votre maison pendant toute sa période de vacance, même si cela devait durer. On comprend donc qu’il est tout à fait normal que vous ayez à payer des primes plus conséquentes pour votre propriété.

Des exclusions à votre contrat

Il faut aussi savoir que même si l’assureur accepte la situation de vacance, le contrat d’assurance d’habitation prévoit des exclusions pour lesquelles il faut ajouter des avenants pour être protégé, notamment contre :

• Vol et tentative de vol
• Vandalisme et actes malveillants
• Bris de vitre
• Tout type de dégâts d’eau
• Dégâts dus au mazout

Parlez-en à votre assureur, il vous aidera à bénéficier de la meilleure protection selon votre cas.

Et l’assurance locataire dans tout ceci ?

Souscrire à une assurance locataire n’est pas obligatoire aux yeux de la Loi. Cependant, bénéficier d’une police d’assurance adéquate est fortement recommandé ne serait-ce que pour votre « responsabilité civile », si vous considérez que vos biens ne sont pas de valeur et que ce n’est pas grave s’ils ne vous sont pas remplacés ou remboursés suite à des dommages dus à un sinistre.

Voici ce qui est couvert par votre assurance locataire :

• Les dommages sur votre logement
• Les dommages sur vos biens
• Votre responsabilité civile
• Les améliorations locatives

Important à savoir pour ce qui est de la maison/propriété sous-louée

• En parler au propriétaire avant toute chose pour être sûr d’obtenir son accord écrit
• Demander au sous-locataire la souscription à un contrat d’assurance habitation en le mentionnant dans le contrat de sous-location, ce qui ne vous permet cependant pas de vous défaire de votre propre contrat d’assurance

Propriétaires ou locataires, dénichez votre police d’assurance habitation avec Soumissions Assurances

Notre plateforme vous permet de magasiner facilement en comparant jusqu’à 3 soumissions gratuites, que vous soyez un propriétaire ou un locataire. Pour ce faire, il vous faut simplement remplir le formulaire sur cette page.

Soumissions Assurances vous propose un service pratique, rapide et sans engagement!