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Vous êtes unique et votre maison aussi: assurance habitation pour activités commerciales ou lors d’événements spéciaux à la maison, pour demeures haut de gamme, mini-maison, maison vacante, bigénérationnelle, pour colocataires… Focus sur les assurances habitation pour les situations particulières.
Lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance habitation de base, il vous est demandé si vous exploitez une entreprise depuis votre demeure. Effectivement, avoir un bureau professionnel, un salon de coiffure ou d’esthétique ou de toilettage… à la maison aura des répercussions sur votre assurance habitation.
La clause d’assurance pour activité commerciale à la maison, en plus d’étendre votre responsabilité civile personnelle à votre entreprise, offre une protection au matériel et à l’équipement qui vous sont nécessaires pour tirer profit de votre entreprise : mobilier, téléphone cellulaire, outils, ordinateurs portable et fixe, logiciels, photocopieur, scanneur…
Votre protection couvrira aussi les marchandises produites en vue d’être vendues.
Ne pas prévenir votre assureur ou votre courtier d’assurance habitation de l’existence de votre entreprise commerciale à la maison vous expose à une annulation de votre police d’assurance habitation et à un refus de la part de votre compagnie d’assurance de vous couvrir si un sinistre survenait chez vous, même si ce dernier n’a aucun lien avec vos activités commerciales.
Votre assurance habitation ne couvre pas la responsabilité civile liée à votre garderie privée à la maison. Un avenant devra être ajouté à votre contrat d’assurance habitation de base afin de vous protéger financièrement en cas d’une éventuelle poursuite judiciaire (à la suite de blessures subies par un enfant ou un parent sur votre propriété, par exemple).
La portée de cette clause ajoutée à votre police d’assurance habitation est cependant limitée.
Une assurance commerciale responsabilité professionnelle ainsi qu’erreurs et omissions couvre les situations où vous pourriez être déclaré directement responsable d’un événement que vous ne pouviez pas prévoir : un enfant blessé par un autre, une mauvaise réaction à un médicament que vous avez donné, une allergie alimentaire non déclarée…
La location de chambre à court ou à long terme n’est pas une protection incluse dans une assurance habitation de base, car pour votre assureur, la présence de chambreur(s) constitue une rémunération régulière et continue. Il s’agit donc d’une activité commerciale.
Votre compagnie d’assurance peut ainsi refuser de couvrir, selon une police d’assurance de base, votre habitation dont une ou des chambre(s) sont louées, si elle estime que la présence de vos chambreurs représente un niveau de risque plus élevé.
Dans l’éventualité où votre demeure était tout de même couverte, les biens des locataires de chambre seraient exclus. De plus, il est possible que votre responsabilité civile ne couvre pas ces derniers s’il y en a plus de deux.
Le troc d’habitation est de plus en plus populaire. Mais qu’en est-il de l’assurance habitation de la demeure où vous résiderez à court terme ou de la vôtre que vous louerez pour peu de temps à un tiers en votre absence?
Votre assurance habitation de base couvre généralement la maison de vacances que vous louez, mais les indemnités établies ainsi que l’étendue des couvertures varient selon chaque compagnie d’assurance.
Si c’est vous qui louez votre demeure à un tiers via AirBNB ou d’autres entreprises de location de maison à court terme, il est fortement recommandé de vérifier votre police d’assurance ou de contacter votre courtier d’assurance habitation afin de valider vos protections.
Outre les garanties protégeant les dommages matériels et le vol, il vous appartient de décider si le montant de votre couverture responsabilité civile est suffisant ou s’il vaudrait mieux ajouter la protection complémentaire proposée par votre compagnie d’assurance et conçue précisément pour les cas où un assuré prévoit s’absenter de sa propriété pour un certain temps.
Si vous êtes sous-locataire à long terme d’une maison ou d’un appartement, il est possible de faire transférer votre assurance habitation vers votre nouveau logis pour le temps de la sous-location. Vous pouvez aussi faire ajouter votre nom sur la police d’assurance du locateur.
Selon la Régie du logement, si vous sous-louez votre logement à long terme à un tiers, vos obligations et vos droits, en tant que locataire, demeurent inchangés. En tant que sous-locateur, vous devez répondre de votre sous-locataire. Vous gardez donc la responsabilité intégrale de l’assurance habitation du logement.
Si, par exemple, vous devez faire un stage de 6 mois au loin, que vous ne demeurez plus dans votre logis, mais que vous conservez tout de même votre bail, votre assureur devra évaluer votre nouvelle situation.
Sauf s’il a des raisons très sérieuses de refuser, votre propriétaire a l’obligation d’accepter votre sous-locataire.
Toujours selon la Régie du logement, un locataire qui cède son bail abandonne ses droits sur l’appartement ainsi que toutes responsabilités. Dans ce cas, le propriétaire peut accepter ou refuser le nouveau locataire.
Vous devez aviser votre compagnie d’assurance de votre nouvelle adresse afin qu’elle y fasse suivre votre assurance habitation. Il n’est pas possible, pour les nouveaux locataires de votre ancien logement, de remettre en vigueur le contrat d’assurance habitation auquel vous aviez souscrit lorsque vous demeuriez à cette adresse.
Si, par exemple, vous désirez louer un chalet près des pentes de ski pour l’hiver ou d’un lac particulièrement poissonneux pour l’été, la section « responsabilité locative » de votre contrat d’assurance habitation offre une certaine protection pour couvrir votre responsabilité envers des lieux qui ne vous appartiennent pas.
Divers sinistres désignés peuvent être couverts dont, entre autres, le feu.
N’hésitez pas à contracter un assureur ou un courtier spécialisé en assurance habitation. Soumissions Assurances est une plateforme de références de courtiers pour la comparaison des prix.
En remplissant gratuitement le formulaire de demande de soumissions qui est sur cette page, vous recevrez rapidement jusqu’à trois (3) propositions de service provenant de nos partenaires (des courtiers en assurance et des assureurs).
L’assurance habitation n’est pas obligatoire au Québec. Cependant, une clause du bail de location peut imposer la souscription d’au moins un des locataires à une assurance habitation sous peine d’annulation du bail.
Les garanties imposées sont, entre autres, la responsabilité civile locative couvrant les dommages dus à un feu, à un dégât d’eau…
Advenant un sinistre, c’est l’ensemble des colocataires, peu importe leur responsabilité personnelle, qui sont juridiquement responsables.
Il est possible de prévenir les conflits qui pourraient survenir entre les compagnies d’assurance en cas de litige, si tous les colocataires souscrivent leur assurance habitation respective auprès d’un seul assureur.
De plus, si plus de trois colocataires occupent un même appartement, il est recommandé qu’un seul d’entre eux souscrive un contrat d’assurance habitation pour tous. Il n’y a qu’à mentionner les noms de tous les colocataires sur la police d’assurance habitation qui contiendra une clause stipulant que le signataire agit au nom de chacun des colocataires.
Une noce à la maison, un vernissage, une réception comptant de très nombreux invités… Un événement spécial est une activité qui se démarque. Cependant, toutes les compagnies d’assurance n’en ont pas la même définition. Il importe donc de bien cerner cette zone grise auprès de votre assureur ou de votre courtier d’assurance.
Une clause particulière d’assurance habitation lors d’un événement spécial a pour but de vous procurer une protection financière en cas d’imprévus tels que les dommages causés par vos invités ou des blessures subies par ces derniers.
Les dépenses engagées lors des ententes entérinées avec les fournisseurs (artistes, décorateurs, traiteurs…) lors de la préparation d’un événement spécial peuvent aussi être couvertes par votre compagnie d’assurance si l’annulation de l’événement était due à une cause stipulée au contrat.
Si un sinistre survenait dans votre maison ancestrale, une police d’assurance habitation conventionnelle risquerait de ne pas couvrir le coût de remplacement réel ou la reconstruction à l’identique de vos portes en bois massif, vos balcons, vos murs de brique, de bois ou de pierre, vos fenêtres à guillotine, à carreaux ou en plomb, vos vitraux, vos escaliers d’origine, vos plafonds à caissons en bois ou de plâtre et toutes les autres spécificités qui caractérisent les maisons anciennes.
N’hésitez pas à contacter nos partenaires, pour que jusqu’à trois (3) assureurs ou courtiers en assurance qui aiment les maisons ancestrales vous contactent pour vous proposer leurs produits d’assurance habitation.
Si vous êtes en possession d’une propriété de grande valeur, d’un condominium insurpassable avec une vue unique, d’un appartement somptueux luxueusement meublé… certains produits d’assurance habitation sont conçus pour répondre parfaitement à vos attentes et à vos besoins :
« Gros travaux de rénovation » ne signifie pas la même chose pour toutes les compagnies d’assurance. Pour certaines, le prix des travaux doit s’élever à 20 000 $ et plus, tandis que pour d’autres, ce montant doit constituer 20 % ou plus du prix estimé de la demeure.
Il est donc conseillé de mettre en lieu sûr toutes les photos, factures et autres preuves des rénovations effectuées et de garder les coordonnées des professionnels certifiés qui ont effectué les travaux.
Ainsi, en cas de sinistre, vous pourrez être indemnisé selon la valeur réelle de votre maison après les travaux ou le coût de reconstruction à neuf incluant les rénovations.
Aussi, informez-vous auprès de votre assureur ou de votre courtier en assurance habitation si des limitations, des exclusions ou des conditions particulières incluses dans votre contrat s’appliquent au moment des travaux. Assurez-vous d’être bien couvert.
Votre maison sera considérée comme étant inoccupée si vous vous absentez un certain temps, mais avez prévu y revenir.
Une compagnie d’assurance habitation est plus frileuse à l’idée d’assurer une maison vacante dans laquelle les occupants n’ont pas prévu revenir, même si leurs biens y sont toujours. Notez qu’une maison neuve encore inhabitée est considérée comme vacante.
Si vous laissez votre maison vacante, votre assurance habitation ne sera valide que les 30 premiers jours suivants votre départ, étant donné les risques accrus de feu, de vol, de vandalisme, sans compter la responsabilité civile.
Il est toutefois possible de souscrire un avenant (associé à une surprime) à votre contrat d’assurance habitation vous permettant de laisser vacante votre maison pour une période prédéterminée.
Le type d’assurance habitation de votre microhabitation de moins de 400 pieds carrés variera selon que cette dernière sera fixe (sur fondation), hybride ou mobile.
Une assurance habitation conventionnelle conviendra à une minimaison fixe, tandis qu’une assurance VR (véhicule récréatif) s’appliquera à votre minimaison mobile.
Attention! Elle devra donc être immatriculée et sera couverte par la SAAQ.
La minimaison hybride est sur pilotis. Elle peut donc être déplacée occasionnellement en ayant recours à un transporteur spécialisé.
Elle peut être utilisée à des fins de logement temporaire : étudiant, espace de vie supplémentaire pour visiteurs ou jeunes adultes, espace commercial, bureau…
L’assurance habitation de la minimaison hybride sera ajustée en fonction de son utilisation.
Le gouvernement québécois définit une maison intergénérationnelle comme étant « un concept d’habitation qui permet à une famille de cohabiter avec ses parents vieillissants, dans une maison unifamiliale composée de deux logements indépendants de tailles différentes ».
Cependant, l’assurance habitation d’une maison bigénérationnelle varie d’un assureur à un autre.
Certaines compagnies d’assurance couvriront l’entièreté de la structure de la maison ainsi que les biens et la responsabilité civile de l’assuré principal.
Les assurés occupant le deuxième logement, plus petit, devront assurer leurs biens meubles ainsi que leur responsabilité civile.
D’autres assureurs préféreront assurer les deux logements séparément (contenant, contenu et responsabilité civile) comme s’il s’agissait d’un duplex.
N’hésitez pas à vous informer auprès de votre assureur ou votre courtier d’assurance.
Ne payez pas pour une assurance maison qui ne vous convient pas.
Il y a de nombreux produits d’assurance habitation au Québec. Trouvez celui qui offre une couverture répondant sur mesure à votre situation particulière en contactant les partenaires de notre plateforme de références de courtiers pour la comparaison des prix : Soumissions Assurances.
Encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages, nos partenaires (assureurs et courtiers d’assurance) vous aideront à vous y retrouver parmi la vaste panoplie de produits d’assurance pouvant répondre à vos besoins et à vos attentes selon votre budget.
N’hésitez pas, si votre besoin de protection d’assurance habitation sort du commun. Remplissez le formulaire de demande de soumissions assurance habitation sur cette page dès maintenant pour comparer les offres (jusqu’à).
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