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En termes d’assurance condo, êtes-vous bien protégé ? Être propriétaire d’une unité dans un immeuble en copropriété, c’est aussi d’être au fait des exigences d’assurance.
Au Québec, deux types d’assurances sont particulièrement importants : l’assurance condo individuelle et l’assurance du syndicat. Bien que ces deux types d’assurance semblent similaires, ils diffèrent considérablement en termes de couverture et de responsabilités.
En date du 15 avril 2022, le projet de loi 141 est une réforme adoptée par le Code civil du Québec concernant le secteur de l’assurance en copropriété divise.
Cette réforme vise à encadrer le secteur de l’assurance condo et à garantir une protection accrue pour les propriétaires. Apportant des changements significatifs à la réglementation, l’objectif principal de cette loi est d’améliorer la protection des propriétaires de condominiums en renforçant les exigences en matière d’assurance et en clarifiant les responsabilités des copropriétaires et du syndicat de copropriété.
Plus précisément, la loi 141 vise à :
Elle impose notamment l’obligation pour les copropriétaires de détenir une assurance individuelle en responsabilité civile et renforce les exigences en matière d’assurance du syndicat.
Les fonds d’auto assurance condo au Québec sont des mécanismes financiers spécifiques aux copropriétés qui permettent aux syndicats de copropriétaires de gérer collectivement les risques et les sinistres.
Voici quelques informations importantes à connaître à leur sujet :
La mise en place du fonds nécessite une compréhension approfondie des règles en vigueur, ainsi qu’une gestion professionnelle pour assurer une protection adéquate des copropriétés.
L’assurance de condo et l’assurance d’immeuble en copropriété sont deux types d’assurance distincts, mais complémentaires.
Il est dorénavant obligatoire pour tous les copropriétaires de se doter d’une couverture de responsabilité civile de :
Quant au syndicat de copropriété, lors de la souscription à l’assurance, il a l’obligation de :
Il est essentiel de comprendre la complémentarité de ces deux assurances afin de garantir une couverture complète et adéquate pour les propriétaires de condominiums.
Le prix moyen d’une assurance condo n’est pas forcément le montant que vous paierez. En effet, comme chaque police est différente, certains condos sont plus dispendieux à assurer que d’autres.
De nombreux facteurs influencent le coût d’une police d’assurance condominium, tels que :
Aimeriez-vous avoir un petit indice pour bien planifier votre budget ? Au Québec, attendez-vous à devoir payer en moyenne entre 30$ et 50$ par mois ou 400$ à 600$ par an pour l’assurance individuelle.
Suite aux changements apportés par la loi 141, les éléments couverts par l’une et l’autre des polices d’assurance sont beaucoup faciles à différencier. Voici les principaux :
Il est recommandé de lire attentivement les termes de votre police d’assurance condo et de discuter avec votre assureur ou courtier d’assurance pour obtenir des clarifications sur les couvertures spécifiques incluses dans votre police.
C’est indéniable, l’implantation des nouvelles règles augmente les contributions aux frais de condo de tous les copropriétaires.
L’assurance souscrite par chacun des syndicats de copropriété est payée par le biais des versements mensuels effectués par les propriétaires selon leur quote-part respective.
Les membres administratifs ont ensuite la responsabilité d’administrer ses fonds afin de couvrir tous les frais visant à protéger adéquatement la copropriété.
Le montant de couverture minimum requis pour l’assurance de la copropriété n’est pas spécifiquement mentionné dans la loi et peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de l’immeuble et les caractéristiques spécifiques de la copropriété.
Comme mentionné précédemment, advenant un sinistre majeur, la copropriété doit être en mesure, via l’assurance, de couvrir l’entièreté des coûts de reconstruction à neuf de l’immeuble.
En raison de la difficulté de la tâche, il est essentiel de recourir aux services d’un professionnel qualifié.
Lorsque vous possédez un condo que vous louez à des locataires, il est essentiel d’avoir une assurance condo locatif pour vous protéger adéquatement. Voici quelques conseils pour être bien assuré :
Assurez-vous de connaître les exigences d’assurance du syndicat de copropriétaires, car il peut exiger une couverture spécifique pour les propriétaires qui louent leur unité.
Cette assurance spécifique couvre les dommages matériels à votre unité et les responsabilités civiles liées à la location.
Estimez la valeur de vos biens personnels dans l’unité louée et assurez-vous d’obtenir une couverture suffisante pour les protéger en cas de sinistre.
Communiquez avec votre assureur et informez-le que vous louez votre condo. Ils pourront vous guider sur les ajustements nécessaires à votre police d’assurance.
N’oubliez d’exiger à votre locataire une preuve d’assurance habitation en responsabilité civile ainsi pour ses biens mobiliers et personnels.
Pour toutes questions supplémentaires, obtenez vos réponses auprès d’un courtier en assurance de dommage de votre secteur!
Une grande majorité des assureurs de la province de Québec exigent une assurance principale pour vous assurer en propriétaire non-occupant. En d’autres mots, si vous n'assurez pas vos biens personnels avec cette même compagnie d’assurance, elle peut vous refuser d’assurer votre condo locatif. Vous devez donc trouver un assureur dont les critères d’assurance autorisent l’assurance sans le risque principal.
Aimeriez-vous trouver la police d’assurance condo la moins chère ? Explorez quelques stratégies que vous pouvez utiliser afin de diminuer le coût de votre prime d’assurance :
Prêt à soumissionner pour une assurance condo ou une assurance de syndicat ? Pour prendre une décision éclairée et avantageuse pour votre budget, n’oubliez pas de comparer les couvertures, les franchises, les primes et les conditions d’assurance.
Consultez un courtier en assurance pour obtenir des conseils personnalisés et obtenir les meilleures offres sur le marché.
Avez-vous la bonne couverture d’assurance condo ? Parlez à un courtier en assurance !
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