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Vous désirez louer votre maison quelques jours à des voyageurs via une plateforme Internet comme Airbnb. Qu’est-ce qu’a prévu la loi? Quelles sont les limitations et les exclusions de la garantie Airbnb? Avez-vous besoin d’une assurance habitation particulière en plus de l’assurance habitation Airbnb? Pourquoi?
Il n’y a aucun problème à prêter, à l’occasion, votre demeure à des parents, à des proches ou à des amis. Votre assureur garantira les risques usuels.
Par contre, lorsque vous louez votre maison à des étrangers, votre assureur considère que vous pratiquez une activité commerciale. Dans un tel cas, certaines limites s’imposent. Celui-ci devra donc décider les risques qu’il accepte de couvrir et les conditions inhérentes.
Si votre assureur n’a pas été préalablement averti de la location de votre maison à des étrangers et qu’un sinistre survenait, vous pourriez même perdre votre indemnité.
Étude de cas
La Cour supérieure du Québec a dû trancher dans un démêlé entre une compagnie d’assurance et un couple qui, à plusieurs reprises, avait loué leur chalet sans en avertir leur assureur.
Malgré le fait que le sinistre dont il a été victime ne se soit pas produit lorsque le chalet était en location, la Cour a décrété que le couple aurait dû prévenir leur assureur du fait qu’il louait leur chalet à des tiers par le biais d’Internet étant donné que la location représentait un accroissement du risque pour l’assureur.
Résultat :
L’indemnité que le couple aurait dû recevoir a été réduite en proportion du montant de la prime qu’il aurait dû verser si l’assureur avait été avisé de la situation, et ce, malgré le fait que le dossier ne concernait aucunement la location du chalet.
En fait, si l’assureur n’est pas informé de la location de votre résidence ou de votre chalet à des inconnus, il pourrait simplement refuser de vous couvrir.
Il est important que vous sachiez ce que dit la loi au sujet de votre assurance habitation et vos obligations envers votre assureur.
« L’article 2408 du Code civil du Québec est très clair : il faut divulguer à son assureur tout risque qui peut influencer son acceptation du risque. Si un assuré ne respecte pas la loi, l’assureur peut refuser d’indemniser et se retirer de ses obligations »,
Aux yeux de la loi, vous avez donc l’obligation de divulgation des risques. Si vous ne mettez pas votre assureur au courant de la location de votre maison via une plateforme comme Airbnb, HomeAway, Chaletsauquébec…vous vous exposez à un refus d’indemnisation advenant un sinistre.
Par exemple, si votre maison était déclarée perte totale à la suite d’un incendie et que le sinistre s’est produit alors qu’elle était louée à un tiers sans que cette location soit sue par votre assureur, ce dernier pourrait nier l’existence de votre assurance, étant donné que lorsqu’il a analysé les risques à vous couvrir, il ne possédait pas cette information pourtant très pertinente.
En tant qu’assuré, il est indéniable qu’il est de votre intérêt de révéler la location de votre maison à votre assureur.
L’objectif d’une assurance n’est-il pas de savoir avec certitude ce qui adviendrait si un sinistre survenait? Si vous ne jouez pas cartes sur la table et dissimulez des faits majeurs, vous ne pouvez plus savoir ce qui se produira en cas de feu, vol, vandalisme, poursuites, etc.
C’est la raison pour laquelle le Bureau d’assurance du Canada (BAC) vous conseille fortement de prévenir votre assureur avant de louer votre maison à un inconnu.
Vous saurez ainsi quels sont les risques que vous encourez et pourrez vérifier si vos protections sont suffisantes.
Au Québec, depuis mai 2016, la loi s’est peu à peu adaptée au monde des plateformes de location en ligne comme Airbnb.
En fait, la loi considère qu’il s’agit d’une location régulière, dès que vous offrez, contre rémunération, la location d’un ou de plusieurs lieux d’hébergement, peu importe qu’il s’agisse d’une chambre, d’un logement, d’une unité résidentielle (condo, maison) ou d’un chalet plusieurs fois par année, pour un laps de temps de 31 jours ou moins.
Dans un tel cas, vous devrez :
Donc, pour vous soumettre aux obligations de la loi, vous devrez optimiser l’assurance responsabilité civile de 1 million offerte par Airbnb.
La plateforme de réservation en ligne Airbnb offre automatiquement, pour toute location, son programme d’Assurance Hôte sans frais supplémentaire. Cette couverture de premier niveau vous accorde un montant de 1 million de dollars par sinistre et par propriété (ou logement) pour couvrir votre responsabilité civile en tant qu’hôte.
Ainsi, si un imprévu devait survenir, vous seriez partiellement couvert en cas de poursuites relatives à un préjudice corporel subi par un « voyageur » ou un tiers.
De la même façon, l’assurance Airbnb vous couvre si c’est vous qui êtes voyageur et qui voulez être protégé lors d’éventuelles situations problématiques comme un incendie dans la maison que vous avez louée par exemple.
Que vous soyez locataire ou locateur, ne négligez surtout pas de prendre connaissance de la portée de votre assurance habitation personnelle en ce qui concerne votre responsabilité civile ou de vos biens.
Oui!
Airbnb est très clair sur ce point : même si elle vous semble très convenable, en aucun temps l’assurance Airbnb ne doit remplacer l’assurance habitation privée que vous détenez en tant que propriétaire (ou locataire le cas échéant).
Il est de votre responsabilité de divulguer le fait que vous fassiez affaire avec Airbnb à votre assureur, de vérifier les limitations, conditions et exclusions et d’ajuster votre protection selon vos besoins.
D’ailleurs, Airbnb affirme elle-même être une protection de première ligne, qui doit être complétée par votre assurance habitation privée.
Non!
Au Québec, les établissements d’hébergement touristique doivent se conformer à la loi qui stipule que si vous louez votre logis (maison, chalet, condo, logement…) par le biais d’une plateforme de location en ligne telle qu’Airbnb, il est obligatoire d’être assuré pour 2 millions de dollars.
Étant donné que l’Assurance Hôte Airbnb vous assure pour 1 seul million en cas de dommages matériels et corporels, votre assureur privé doit couvrir la différence.
Si, par un hasard malheureux, vos biens personnels ou votre maison subissaient des dommages pendant qu’un voyageur y réside, la protection de la Garantie Hôte Airbnb vous couvrirait jusqu’à une hauteur de 1 million de dollars.
Cette protection est offerte sans exception, à chacune de vos réservations, sans frais additionnels.
La Garantie Hôte est conçue pour vous couvrir dans l’éventualité de dommages qui sortent de l’ordinaire et non pas pour des préjudices causés par l’usure normale.
Pour les petits aléas (exemple, le bris d’une assiette), il serait plus judicieux d’utiliser l’option de cautionnement.
Sans entrer dans les détails, la protection offerte par Airbnb peut couvrir une portion (ou la totalité) d’une facture liée à des préjudices causés directement aux biens protégés durant le temps de location par le biais d’Airbnb et occasionnés par les « voyageurs ». Elle comporte cependant certaines limitations.
Voici une mise en situation illustrant les couvertures offertes par l’un et par l’autre de ces protections:
Un voyageur que vous hébergez dans votre condo en votre absence (contre rémunération) brise la cuvette de votre toilette par accident. L’eau se déverse dans votre salle de bain, puis inonde le salon du condo voisin.
Votre voisin se retourne contre vous pour se faire rembourser les dommages matériels occasionnés à son salon.
Selon cette mise en situation :
Le programme Assurance Hôte couvrirait les dommages matériels causés dans le condo voisin (responsabilité civile).
La Garantie Hôte couvrirait les dommages matériels de votre salle de bain.
En gros, la Garantie Hôte Airbnb optimise parfaitement votre assurance habitation privée et vous évite certaines réclamations.
Cependant, pour être couvert adéquatement, vous devez mentionner votre utilisation d’une plateforme de location de propriété à votre assureur et le laisser vous assister dans le choix des protections complémentaires qui conviennent le mieux à votre situation.
La Garantie Hôte Airbnb ne couvre pas la responsabilité civile
Exemple :
L’un de vos voisins se blesse sur votre propriété en votre absence parce que « votre voyageur » n’a pas déneigé la galerie. La perte ne serait pas payable par la Garantie Hôte, mais par l’Assurance Hôte
De la même façon, si votre « votre voyageur » se blesse lui-même sur votre propriété et vous poursuit, c’est l’Assurance Hôte qui vous couvrirait.
Vos biens et votre habitation ne sont pas couverts selon une valeur à neuf.
Exemple :
Votre lave-vaisselle qui aurait dû avoir une durée de vie de 8 ans est irrémédiablement endommagé par « votre voyageur », alors qu’il n’avait que 4 ans d’usure. Votre remboursement serait de 50 % de sa valeur
Le dommage doit être occasionné par « votre visiteur »
Exemple :
Un dégât d’eau dû à l’usure de votre chauffe-eau survenant alors que « votre visiteur » réside dans votre maison ne serait pas couvert par la Garantie Hôte Airbnb étant donné que votre visiteur n’est aucunement imputable.
Vos bijoux et autres objets de valeur seront couverts de façon restrictive
Vos objets de valeur tels : vos bijoux, vos pièces de collection, vos œuvres d’art, etc. ils ne seraient couverts que de façon limitée.
Vous pouvez choisir de recourir à votre assurance habitation privée pour les protéger adéquatement.
Dans la mesure du possible, les plateformes de location de maison en ligne recommandent de les retirer de votre propriété et de les confier à des personnes de confiance de votre entourage en votre absence.
Ce que la Garantie Hôte Airbnb ne couvre pas
Voici quelques exclusions de la Garantie Hôte Airbnb :
Soyez alerte!
Assurez-vous de lire les clauses et les modalités de la Garantie Hôte offerte par Airbnb afin de bien comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Votre courtier en assurance habitation peut vous aider à faire la différence entre les couvertures offertes par l’Assurance Hôte Airbnb et la Garantie Hôte Airbnb et vous guider dans votre choix des protections complémentaires qui vous seraient précieuses.
Son expertise vous sera utile pour bien cerner les politiques, garanties et conditions d’utilisation. Vous préviendrez ainsi les mauvaises surprises et comprendrez exactement les tenants et aboutissants de la location de votre maison.
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Vous recevrez rapidement jusqu’à trois (3) propositions de service provenant de nos partenaires (des courtiers en assurances et des assureurs).
Que vous demeuriez ailleurs par le biais d’une plateforme de partage de demeure ou que vous louiez votre logis à des voyageurs, prévenez votre courtier d’assurance habitation et passez en revue l’étendue de votre couverture d’assurance habitation.
Couverture de base
Vérifiez, avec l’aide de votre courtier d’assurance, si vos protections sont suffisantes pour couvrir ce que vous avez mis plusieurs années à vous acheter : votre maison.
Si vous devez optimiser votre assurance de base, votre courtier d’assurance habitation peut vous seconder dans le choix des protections à ajouter.
Vos biens et votre responsabilité civile
Évitez-vous bien des soucis et garantissez votre tranquillité d’esprit en ajustant vos couvertures au besoin. Assurez-vous que votre protection pour responsabilité civile ou pour vos biens soit suffisante.
Plusieurs assureurs offrent des protections couvrant certains risques qui ne font pas partie d’une assurance standard :
Les plateformes de fournisseurs de location de maison comportent des conseils de prévention qui pourront grandement vous aider. Cependant, les suggestions de votre fournisseur ne remplaceront jamais les recommandations personnalisées provenant de votre courtier d’assurance habitation.
Prenez le temps de lire toutes les conditions d’utilisation, les politiques et les garanties du fournisseur avec votre courtier d’assurance habitation.
Obtenez la tranquillité d’esprit avec une assurance habitation convenant sur mesure à votre situation précise.
Assurez-vous de frapper à la bonne porte en contactant sans plus tarder un courtier d’assurance habitation, partenaire de Soumissions Assurance, qui sont tous des courtiers en assurances et des assureurs.
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Il vous suffira de comparer et choisir celui qui vous convient le mieux.
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