13 octobre 2021,
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Au moment de souscrire à une police d’assurance auto, tous les clients se voient obligés de répondre à une liste de questions concernant leur historique de conduite, mais également à propos de leur situation financière et personnelle.

En effet, certaines situations peuvent s’avérer problématiques ou compliquer votre assurabilité. On parle ici notamment d’une faillite, d’un alcool au volant, d’un historique de non-paiement et d’un dossier criminel.

Quelles sont les conséquences concrètes que peuvent provoquer ces facteurs aggravants sur votre assurance auto et votre prime?

Pouvez-vous encore espérer obtenir une protection à juste prix ?

La réponse est oui. Nous répondons à toutes les questions courantes à propos des problèmes d’assurance auto au Québec ici-bas.

alcool volant assurance auto

Quel est l’Impact d’une Faillite sur les primes d’assurance auto ?

Vivre une faillite impacte tous les aspects de la vie d’une personne. L’assurance auto n’en fait pas exception.

Certains assureurs voient de manière différente la faillite de la proposition du consommateur, et chaque situation peut avoir ses propres conditions.

Ce n’est cependant pas tous les assureurs qui vont avoir des conditions différentes pour les faillites et les propositions du consommateur. Les deux peuvent avoir les mêmes impacts chez beaucoup de compagnies d’assurance.

La question que l’on peut alors se poser est : Pourquoi est-ce que ça l’a un impact ?

En fait, quand quelqu’un est dans un processus de faillite, il est dans une situation financière précaire, et il y a donc plus de chances qu’il fasse un défaut de paiement. L’assureur le prend en considération, car il veut des clients « bons payeurs », et éviter les problèmes de paiements.

De manière plus indirecte, les assureurs assument également souvent que quelqu’un en processus de faillite n’a « rien à perdre » et pourrait avoir des agissements plus « à risque » pour réclamer de l’argent de ses assurances.

faillite assurance auto

L’Assurance auto et la Faillite

Lorsque vous allez communiquer avec votre compagnie d’assurance, l’une des premières questions que vous allez vous faire poser est la suivante : avez-vous fait une faillite ou une proposition du consommateur dans le passé ? Oui ou non ?

Si la réponse est oui : Est-ce que vous êtes libéré ou non de votre faillite ?

Si la réponse est non, plusieurs assureurs refusent le contrat. Dans d’autres cas, ils vont accepter de l’assurer dans un programme sous-standard avec des conditions (système tag, augmentations des franchises, refus de couvrir valeur à neuf, non-admissibilité aux rabais…).

Si le client est libéré de sa faillite, son assurabilité et les conditions vont dépendre du nombre d’années depuis sa libération.

Si cela fait plus de 1 an, et qu’il n’a aucun autre facteur aggravant à son dossier, il va être accepter la plupart du temps selon les normes de l’assureur.

Si on parle d’un délai de moins de 1 an, avec facteurs aggravants, le risque sera à soumettre et évaluer par l’assureur.

L’Assurance auto et la Proposition du consommateur

En matière de proposition du consommateur, les courtiers en assurance vont souvent dire que c’est noir ou blanc. C’est à la discrétion de l’assureur, car beaucoup d’assureurs ne voient pas du même œil la proposition du consommateur et la faillite.

Certains acceptent sans condition. D’autres refusent automatiquement.

En faisant affaire avec un courtier, il sait quels assureurs acceptent ce type de client et va aller comparer les prix de ceux-ci.

Quelles sont les Conséquences d’un Alcool au volant en Assurance auto ?

Qu’en est-il maintenant des conséquences d’une suspension de permis pour alcool au volant ?

La question posée par les assureurs pour vérifier ce fait est la suivante : Est-ce qu’au cours des 3 dernières années vous avez eu une infraction ou une suspension de permis de conduire ?

Si la réponse est oui, il va vous demander : quand est-ce que ça s’est passé exactement ?

Tout d’abord, il faut savoir que ce sont souvent les infractions de moins de 3 ans qui sont prises en considération.

Si le client a eu une situation d’alcool au volant dans les 3 dernières années, sa prime sera ajustée en conséquence à la hausse.

S’il s’agit d’une récidive, des avenants seront ajoutés au contrat.

Avenant 31

La loi peut imposer un éthylomètre. S’il en a un, un avenant 31 doit être ajouté pour couvrir la valeur de l’éthylomètre du client.

Avenant 28

Un avenant 28 va aussi venir interdire le conducteur de conduire tous les véhicules n’ayant pas d’éthylomètre au volant.

 

Dans un dossier avec plusieurs suspensions de permis et récidive, le dossier va être évalué par l’assureur, et dans la majorité des cas, le dossier de conduite va être exigé auprès de la SAAQ, ainsi que le plumitif.

Est-ce qu’un Dossier criminel peut influencer votre prix d’assurance auto ?

Le dossier criminel va influencer directement à la hausse la prime d’assurance auto d’un client, selon certaines conditions.

L’assureur va automatiquement demander au client : Quand est-ce que c’est arrivé ?

  • Certains antécédents judiciaires de plus de 10 ans n’ont généralement pas d’influence, s’ils ne sont pas jumelés avec d’autres facteurs aggravants.
  • Généralement, la fraude et le vol de véhicules sont des antécédents judiciaires refusés par la majorité des assureurs standards, peu importe le nombre d’années.

La compagnie d’assurance PAFCO assure la majorité les dossiers plus à risque et plus lourds, sous certaines conditions.

Certains antécédents judiciaires peuvent ne pas être considérés, même s’ils datent de moins de 5 ans. Par exemple : vol à l’étalage, voie de fait, bagarre, trouble de la paix, etc.

L’assureur considère à ce moment qu’il n’y a pas de corrélation entre le crime commis et une probabilité supérieure de réclamation.

dossier criminel assurance auto

Qu’arrive-t-il à votre dossier lors d’un non-paiement de vos primes d’assurance auto ?

Une autre situation fréquente qui arrive en assurance auto concerne les non-paiements. Si vous avez dans le passé vécu une situation où vous avez arrêté de payer vos primes d’assurance auto, cela signifie que votre police a déjà été annulée, et cela peut avoir un impact direct sur votre police actuelle.

La question que les assureurs vont vous poser à ce sujet est la suivante :

Avez-vous déjà été annulé ou refusé par un assureur dans le passé ?

Si vous avez déjà été annulé pour non-paiement :

Un client ayant vu son assurance annulée pour non-paiement dans les 4-5 dernières années va être pris en compte. L’assureur peut décider de ne pas l’assurer, en considérant la fréquence et le nombre d’annulations dans le passé. Si le client a été annulé par la même compagnie, il devra payer son dû avant de se faire réassurer. Dépendamment de l’assureur, une surprime pourrait être ajoutée au contrat selon le délai de la dernière annulation.

Si vous avez déjà été refusé par un assureur :

L’assureur va demander la raison du refus, afin de comprendre s’il s’agit d’une raison mineure, sans influence pour lui, ou bien d’une raison majeure pouvant avoir un impact sur le contrat qu’il souhaite émettre. Selon la gravité de la raison du refus, l’assureur peut vous assurer avec une police standard, ou encore refuser le contrat.

Est-ce que la fréquence de sinistre et l’historique de réclamations ont une influence sur la prime ?

Finalement, quel est l’impact de réclamations fréquentes sur votre prime d’assurance auto ?

Ce qu’il faut savoir, c’est que dès qu’il y a une réclamation, cela peut faire augmenter la prime d’assurance.

La fréquence de sinistre et l’assurabilité

Si un client a une fréquence de sinistre régulière, par exemple 1 réclamation par année, son assurabilité peut être compromise.

Voici l’un des meilleurs exemples : Si un client faisant beaucoup de route a un pare-brise brisé à remplacer chaque année, il pourrait être refusé par l’assureur, ou cette protection pourrait être exclues (avenant 13) de son contrat, lui permettant d’être couvert pour le reste des protections en chapitre B.

La fréquence des sinistres affectant votre véhicule a donc un impact certain sur les protections qui vous seront offertes, et le prix de celles-ci.

Historique de réclamations

Une réclamation survenue dans les 5 dernières années va avoir un impact sur votre prime d’assurance.

Un accident responsable va avoir un plus gros impact sur votre prime qu’un accident non responsable.

Ce que beaucoup de gens ne savent pas, c’est que certains assureurs vont également prendre en compte les accidents non réclamés. Comment ?

Dès que vous faites un accident, même si vous ne réclamez pas, mais que l’autre automobiliste impliqué réclame, l’incident va apparaître dans votre historique de réclamations en tant que sinistre non déclaré, et celui-ci peut avoir un impact sur votre prime selon votre assureur.

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Comme vous avez pu le voir, il y a de nombreuses situations et plusieurs problèmes qui peuvent avoir des conséquences en assurance auto.

Ce qu’il faut cependant retenir, c’est que ce n’est pas toujours dramatique, et que des solutions existent.

Les courtiers en assurance sont vos meilleurs alliés pour magasiner votre assurance, car ils connaissent les critères des différents assureurs.

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