21 novembre 2024,
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Un accident est vite arrivé, et en matière d’automobile et d’habitation, il peut causer bien des dommages. Les assurances permettent de vous protéger et d’avoir l’esprit tranquille: vous savez que vous n’aurez pas à payer des milliers de dollars pour réparer les dommages, car votre assureur s’en chargera… à condition d’avoir bien compris pour quels sinistres vous êtes assuré! Après avoir reçu vos soumissions d’assurance auto et d’assurance habitation, prenez le temps de lire les contrats.

L’impact de vos choix d’assurances auto et habitation

Maude et Élie sont voisines. Les deux femmes sont propriétaires de leur condo. Au beau milieu de la nuit, une conduite d’eau se rompt et inonde leur partie du bâtiment. Les dommages, causés par un autre appartement, s’élèvent à 80 000$. Les deux femmes seront relogées: Maude, aux frais de ses assurances dans un hôtel à proximité, et Élie, dans un appartement très modeste. «Je ne savais pas que le montant maximal que j’avais choisi pour les frais de subsistance était trop bas, étant donné qu’on a été relogés pendant 6 semaines», explique-t-elle.

En échange du paiement de vos primes, votre compagnie d’assurance vous verse une somme d’argent si vous êtes victime d’un accident. Cependant, chaque police d’assurance est différente. Vous devez comprendre ce que votre police couvre. Dans le cas d’Élie, elle avait mal compris les limitations de sa police.

Lire un contrat d’assurance auto

Au Québec, il existe un document standard approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et disponible sur Internet. C’est le contrat de base que tous les assureurs utilisent. Vous pouvez le lire dès maintenant et préparer vos questions à l’avance pour votre courtier ou agent d’assurance. 

Ce contrat peut être modifié, notamment en ajoutant des avenants, soit des protections supplémentaires. En assurance auto, l’avenant «valeur à neuf» est populaire, car il permet d’obtenir une indemnisation sans calculer la perte de valeur du véhicule au fil du temps.

Le contrat d’assurance automobile comporte deux grandes parties, les chapitres A et B. La protection offerte par le chapitre A est obligatoire, mais pas celle du chapitre B. Dans le document fourni par l’AMF, vous trouverez le chapitre A à la page 7 et le chapitre B à la page 12. C’est cependant à la page 5 que vous trouverez les informations essentielles! L’article 4 détaille le montant d’assurance maximum, vos primes et vos franchises pour les protections choisies. Les sections suivantes expliquent plus en détail comment l’assurance fonctionne si vous avez un accident.

Prenez connaissance de ce contrat modèle, puis obtenez des soumissions d'assurance auto adaptées à vos besoins.

Qui est protégé par votre contrat d’assurance auto?

En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes évidemment couvert en responsabilité civile. Mais saviez-vous que toute autre personne qui conduit votre automobile est aussi couverte pour les dommages qu’elle pourrait causer aux autres? C’est bien vrai! L’ambiguïté vient de la protection pour les dommages au véhicule lui-même. On parle alors du chapitre B. Dans ce cas, les conducteurs du véhicule doivent être désignés au contrat.

Chapitre A: responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile d’au moins 50 000$ est obligatoire. Avec celle-ci, vous êtes protégé lorsque vous êtes responsable d’un accident, au Québec ou à l’extérieur. Mais elle vous couvre également pour les dommages causés à votre véhicule lors d’une collision dont vous n’êtes pas responsable. Le contrat indique aussi plusieurs précisions, par exemple si vous transportez une remorque, et exclusions, par exemple si le véhicule est utilisé comme taxi ou transporte des explosifs.

Une somme de 50 000$ est bien peu pour couvrir les dommages subis par une personne si vous lui foncez dedans par accident. Imaginez que vous fassiez un accident avec un camion de 90 000$ tout en blessant son conducteur en Ontario. C’est pourquoi il est conseillé de choisir un montant de 1 000 000$ en responsabilité civile.

Chapitre B: dommages matériels à votre voiture

Dans le cas où vous êtes responsable d’un accident, votre assureur vous remboursera pour les réparations uniquement si vous avez opté pour les protections au chapitre B. Vous avez le choix entre quatre options:

  • Tous risques: protection contre tout, sauf les exclusions mentionnées au contrat.
  • Risque de collision: pour dommages résultant d’une collision.
  • Tous les risques sauf collision ou renversement: pour le vol, le bris de pare-brise, le feu, le vandalisme, le vent, la grêle, l’eau, etc.
  • Risques spécifiques: pour une protection limitée à certains risques comme le feu et le vol.
  • En lisant le contrat fourni par l’AMF, vous verrez aux pages 14 et plus les garanties additionnelles. Par exemple, si votre voiture est volée et que vous êtes assuré pour cela, vous pouvez obtenir jusqu’à 40$ par jour pour un véhicule de remplacement (voiture louée). Il est aussi pertinent de s’attarder aux exclusions. Les dommages causés aux pneus ne sont habituellement pas couverts, ni ceux causés par le gel ou la rouille, entre autres. Quant aux indemnités, vous verrez que l’assureur dispose de 60 jours pour payer, après le moment où l’assuré a déclaré le sinistre ou fourni les pièces justificatives.

Conditions générales

Les conditions générales du contrat incluent les modalités concernant les fausses déclarations. En somme, évitez d’embellir votre situation et informez votre assureur de tout changement, comme l’ajout d’un conducteur. La suite du document comporte aussi des informations cruciales pour comprendre comment bien faire une réclamation.

Lire un contrat d’assurance habitation

Contrairement à l’assurance auto, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Étant donné que votre propriété est probablement votre bien qui a le plus de valeur, vous voudrez quand même la protéger!

Votre contrat d’assurance habitation protège qui et quoi?

Pour être couvert, une personne doit être nommée au contrat. Votre conjoint peut aussi être protégé s’il habite avec vous depuis au moins un an. Les personnes de moins de 18 ans dont vous avez la garde sont aussi assurées. Mais si vous prenez des colocataires, par exemple, il faut faire ajouter leur nom au contrat pour que leurs biens et leur responsabilité civile soient assurés.

contrat assurance habitation

Contrat de base et avenants tels que présentés dans l’application d’un assureur

 

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Comme pour l’auto, l’assurance responsabilité civile vous protège si vous causez des dommages à autrui involontairement. Par exemple, un ami fait une vilaine chute dans vos escaliers et vous poursuit. Si vous êtes tenu responsable, l’assureur compensera cette personne. 

Quant à l’assurance des biens et du bâtiment, vous pouvez choisir l’étendue des protections désirées. Plusieurs types de dommages sont généralement couverts: feu, vent, grêle, foudre, explosion et fumée, vol, vandalisme, fuites des conduites d’eau potable ou des installations sanitaires comme la baignoire et la laveuse, choc d’objets ou de véhicules, émeute.

Certains dommages peuvent être ajoutés par le biais d’avenants, comme les infiltrations d’eau, le refoulement d’égouts, une couverture pour une piscine, etc. D’autres événements sont typiquement exclus de la couverture d’assurance, comme les éboulements, les dommages résultant d’actes criminels de l’assuré (ne mettez pas le feu à votre maison!) et le risque nucléaire.

Comme dans le cas de l’assurance auto, on peut opter pour une protection Tous risques, qui couvrira alors tous les risques sauf les exclusions. Dans les dispositions générales d’un contrat, on voit que ce type de contrat est régi par le Code civil du Québec. Les mêmes obligations de déclaration en cas d’aggravation de risque et le délai de 60 jours consenti à l’assureur pour payer les indemnités s’appliquent, entre autres choses. 

Les contrats sont longs, mais ils comportent une table des matières pour vous aider à vous orienter. De plus, un document Garantie des biens peut être fourni. En deux ou trois pages, il résume l’essentiel: le montant maximal de vos couvertures et les franchises à payer.

L’examen d’un contrat d’assurance habitation permet de constater que le contrat général (tous risques) présente cinq pages d’exclusions (image de gauche plus bas). Par exemple, on peut voir que les dommages causés par l’eau sont exclus, mais l’assuré a, dans ce cas, pris deux avenants à ce sujet, soit refoulement et infiltration (image de droite).

Les termes courants à connaître absolument

Dans tout type de contrat d’assurance, vous verrez des mots comme «franchise» et «avenant». Il faut savoir ce qu’ils signifient pour être en mesure de comprendre ce que dit votre contrat. Par ailleurs, votre contrat d’assurance doit comporter une section Définitions, où vous trouverez ces informations et plusieurs autres.

  • Avenant: Document qui modifie le contrat d’assurance, aussi appelé «Formulaire d’avenant du Québec» ou «F.A.Q.». C’est une couverture supplémentaire pour couvrir certains risques qui ne sont pas compris dans votre contrat de base.
  • Exclusions: Risques qui ne sont pas couverts par votre police d’assurance, par exemple certains types de dégâts d’eau.
  • Franchise: Montant laissé à la charge de l’assuré désigné (ça, c’est vous).
  • Limites de la police: Montant maximum de la couverture fournie par votre police d’assurance. Si vous présentez une réclamation qui dépasse les limites de votre police, vous devrez payer la différence.
  • Police: Contrat au sens de la loi conclu entre vous et l’assureur.
  • Prime: Montant payable à l’assureur en échange des garanties accordées par le contrat d’assurance. Autrement dit, c’est votre paiement mensuel (ou annuel).
  • Réclamation: Demande d’indemnisation pour une perte ou un événement couvert par votre police d’assurance.
  • Risque: Probabilité qu’un événement couvert par votre police d’assurance se produise.
  • Sinistre: Risque qui se réalise et qui cause un dommage, matériel ou corporel.
  • Valeur à neuf: Coût réel de remplacement ou reconstruction d’un bien assuré.
  • Valeur au jour du sinistre: Coût du bien assuré à l’état neuf, moins sa perte de valeur en fonction de son âge et son état.

La première étape pour obtenir un contrat qui correspond à vos besoins est de demander des soumissions d’assurance. Remplissez le formulaire gratuit de Soumissions Assurances pour vous assurer de bénéficier de la meilleure police.

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