Sachez souscrire l’assurance condo adéquate pour votre immeuble en copropriété. Voyez les options d’assurance condo offertes au syndicat de copropriété ainsi que les obligations et protections des administrateurs. Considérez les avenants pour assurance de multi logements convertis en condos.

L’assurance condo : l’affaire des administrateurs du syndicat de copropriété

Lorsque l’on parle de copropriété, il existe deux (2) types d’assurance condo : l’assurance habitation de chacun des copropriétaires et l’assurance entreprise du syndicat de copropriété. Ce guide d’assurance condo vous présentera principalement les caractéristiques de cette dernière pour que vous puissiez assurer convenablement votre multi logement de sept (7) unités résidentielles et plus.

Les protections d’assurance condo obligatoires et les protections d’assurance condo optionnelles  du syndicat de copropriété

La liste des avenants (protections optionnelles) n’est pas exhaustive. Votre professionnel en assurance condo saura vous conseiller les clauses convenant le mieux à votre situation.

L’assurance condo est un champ d’activité qui comporte plusieurs difficultés, mais que le syndicat de copropriété doit maitriser pour satisfaire au mieux aux diverses obligations qui lui sont imposées en matière d’assurance.

Le syndicat de copropriété pourrait par ailleurs être déclaré responsable si les dispositions établies par la « déclaration de copropriété » et la loi ne sont pas respectées.

Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété et quel est son rôle?

Le syndicat de copropriété est une personne morale représentant l’ensemble des copropriétaires.

Son rôle est :

• D’administrer les parties communes du bâtiment
• D’entretenir les parties non privatives
• De préserver les parties communes et privatives
• De protéger les droits de l’ensemble des copropriétaires
• De garantir le respect des règles d’administration et de vie commune établies dans la « déclaration de copropriété » (contrat notarié).

À l’instar de toute autre personne morale, la gestion du syndicat de copropriété est assurée par une assemblée de copropriétaires et un conseil d’administration (art. 311 C.c.Q. ).

Qui sont les administrateurs de votre assurance condo?

Le conseil d’administration est généralement constitué des administrateurs qui ont été élus par l’assemblée des copropriétés.

La gestion de la copropriété, et en ce qui nous concerne, l’assurance condo,  est donc assurée par les membres du conseil d’administration.                                                                 

Ces derniers, en plus de leur charge décisionnelle, ont la responsabilité d’informer les autres copropriétaires en ce qui concerne les différentes couvertures d’assurance condo qui relèvent du syndicat de copropriété et celles qui relèvent de leur assurance habitation.

Protections d’assurance condo obligatoires

Globalement, l’essentiel des responsabilités du syndicat est de veiller à l’entretien et à la conservation du bâtiment et des parties communes ainsi que de faire respecter les règles de la copropriété (article 1039 du Code civil du Québec).

Étant donné que les membres du conseil d’administration représentent le syndicat de copropriété, la souscription d’assurance condo fait partie de leurs multiples responsabilités.

L’assurance condo couvrant la responsabilité civile du syndicat de copropriété

En vertu de l’article 1073 du Code civil du Québec, une assurance condo relativement à la responsabilité civile envers un tiers est obligatoire.

En effet, le syndicat de copropriété est tenu de remplir ses engagements de réparer les préjudices causés aux tiers ou aux copropriétaires par un vice de construction, de conception ou l’entretien inadéquat des parties communes.

Le syndicat de copropriété doit donc s’assurer d’être en mesure de s’acquitter de ses obligations civiles.

Par exemple, si un visiteur se blesse dans les escaliers de la copropriété et poursuit le syndicat, l’assurance condo pour responsabilité civile couvre l’indemnisation des victimes ainsi que les frais juridiques des assurés.

L’assurance condo couvre aussi les administrateurs précédents si leur responsabilité est mise en cause.

L’assurance condo couvrant le bâtiment et les biens

L’article 2470 du Code civil du Québec stipule que le syndicat de copropriété doit légalement déclarer à l’assureur l’immeuble à condos tous dommages couverts par une assurance, même si aucune réclamation n’est déposée.

Si le conseil d’administration passe outre, tout intéressé (copropriétaire…) peut faire cette déclaration.

Un immeuble à condo se doit d’être assuré selon une valeur à neuf

Le montant de l’assurance condo du syndicat de copropriété, établie selon la valeur de la remise à neuf du bâtiment, doit couvrir les dommages causés par les risques courants (feu, eau, vandalisme).

Une évaluation du coût réel de reconstruction doit être effectuée par des professionnels spécialisés en assurance condo. Les partenaires de Soumissions Assurances connaissent les postes de dépenses qui doivent être inclus comme :

• Les frais de démolition et de déblaiement
• Les taxes (TPS & TVQ)
• La rémunération des professionnels
• La remise aux normes, dans le cas d’un édifice plus ancien…

Protections d’assurance condo du copropriétaire vs assurance condo du syndicat de copropriété concernant le bâtiment et vos biens

Optez pour une assurance condo qui vous convient

Qu’il s’agisse d’un renouvellement d’assurance condo ou d’une souscription initiale, il est fortement recommandé de faire évaluer vos besoins par des experts afin de souscrire à une protection répondant sur mesure à vos besoins et aux particularités de votre immeuble à condos.

L’évaluation de votre bâtiment devrait être effectuée aux trois à cinq ans (3 à 5 ans) par des spécialistes en assurance condo. Les frais inhérents à cette expertise sont pris en charge par le syndicat de copropriété.

Pour une souscription ou un renouvellement d’assurance condo, il vous suffit de remplir gratuitement le formulaire de demande de soumissions qui est sur cette page. En peu de temps, jusqu’à 3 de nos partenaires (des assureurs et courtiers en assurances) compareront pour vous jusqu’à vingt (20) offres d’assureurs pour condo.

Les caractéristiques et la grosseur de votre immeuble, le degré de complexité de sa gestion, les actifs et les risques à assurer peuvent être très différents selon les copropriétés. Ainsi, une assurance condo devra-t-elle tenir compte de la valeur des biens à protéger financièrement autant que des risques reliés au syndicat de copropriété en tant que tel (compétence des gestionnaires, hauteur de fonds de prévoyance, prévention et entretien de l’immeuble…).

Il va de soi que l’assurance condo d’un bâtiment de petite dimension (duplex, triplex… ou multi logement de petite taille, ayant été converti et comportant peu ou pas d’aires communes outre que la structure du bâtiment) et l’assurance condo des nouveaux complexes immobiliers avec piscine, commerces de services, restaurants, jardins, salles d’entrainement… ne sera pas établie selon les mêmes standards.

De la même façon, certains professionnels en assurance pour entreprise détiennent une expertise en ce qui concerne les dépanneurs, tandis que d’autres ont plutôt développé leurs compétences du côté des compagnies minières ou de l’agriculture.

Il est donc important de prendre en considération le domaine de compétence, l’expérience et les connaissances de votre spécialiste en assurance condo.

C’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à contacter les professionnels en assurance, partenaires de notre plateforme de références de courtiers pour la comparaison des prix , Soumissions Assurances.

Protections d’assurance condo optionnelles

Votre professionnel en assurance condo peut aussi vous proposer des assurances complémentaires (avenants) conçues précisément pour des immeubles en copropriétés.

Responsabilité civile des administrateurs du syndicat de copropriété

Par principe de « prudence et diligence », il est fortement recommandé que soit incluse, dans la « déclaration de copropriété », une assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil d’administration et des dirigeants du syndicat (par exemple, le président d’assemblée).

Même si rien n’est prévu à cet effet, cet avenant ne devrait jamais être négligé afin que les préjudices subis par un tiers ne leur soient pas personnellement imputés.

En effet, les responsables de l’assurance condo de votre immeuble ne peuvent être autrement protégés si des poursuites judiciaires sont engagées pour, par exemple,

• Atteinte à la réputation
• Négligence relativement à des actes posés alors qu’ils étaient en fonction
• Contester une résolution entérinée par conseil d’administration du syndicat qui :
  • Occasionne des préjudices financiers à un copropriétaire
  • Est contraire aux règlements de la copropriété
• etc.

Autres clauses d’assurance condo optionnelles

Certaines assurances supplémentaires peuvent aussi convenir à votre situation relativement :

• À l’assurance condo (habitation) obligatoire des copropriétaires quant à :
  • Leurs biens meubles
  • Les plus-values apportées
  • Leur responsabilité civile
• Au fonds de prévoyance
• Au droit de poursuite judiciaire entre copropriétaires et syndicat
• La location à un tiers d’une unité résidentielle, etc.

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