16 janvier 2024,
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Votre déneigeur endommage involontairement votre maison lors de son dernier passage ? Parfois, avec les amoncellements de neige, il peut être difficile de voir les délimitations d’une demeure ou d’un terrain. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas prendre en main les précautions pour recevoir un dédommagement lorsque ce malheureux incident survient.

  • Dans l’article suivant, nous vous expliquons vos recours auxquels vous pouvez avoir droit si un déneigeur endommage votre maison par inadvertance !

Suivez les conseils proposés, et avec un peu de chance, vous pourriez recevoir un soutien approprié pour contrebalancer les dommages qui ont été engendrés sur votre propriété.

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Quels sont les dégâts que peut occasionner votre déneigeur sur votre maison ?

Avant toute chose, il est pertinent d’analyser l’origine des dégâts. Il est tout à fait possible que les problèmes engendrés sur votre maison ne soient pas liés à votre déneigeur. Toutefois, vous devez garder en tête que ce professionnel aguerri peut utiliser des objets ou de l’équipement qui pourrait occasionner des bris assez importants. Voici quelques possibilités parmi les dégâts causés :

  • Bien que votre clôture soit à une distance raisonnable du lieu ou passe la déneigeuse, la neige soufflée par le véhicule peut venir se percuter sur l’installation et la faire céder sous le poids accumulé. ;
  • Il est parfois difficile de reconnaitre les délimitations du terrain lorsqu’on conduit une déneigeuse, et il n’est pas impossible que le conducteur au volant du véhicule n’aperçoive pas certaines limites de votre installation. Ainsi, sans le faire par exprès, le conducteur pourrait accrocher votre voiture ou encore votre garage à l’aide de son camion chasse-neige. ;
  • Alors qu’un surplus de neige peut occasionner une difficulté à voir certaines délimitations, trop peu de neige aussi être un problème qu’il faut considérer. Un camion chasse neige est équipé d’une devanture qui lui permet de ramasser la neige accumulée sur le sol. Si la couche de neige est trop mince alors qu’elle parait épaisse, un mauvais calcul peut avoir comme répercussions des bris. La pelle de déneigement du véhicule peut frotter sur le sol et briser par le fait même l’asphalte de votre entrée. ;

Vous devez évaluer si les dégâts occasionnés sur votre propriété sont causés par la déneigeuse. Seulement par la suite, vous pourrez aller de l’avant avec les diverses possibilités de rétributions envisageables pour vous.

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Est-ce que le déneigeur est directement responsable des dégâts occasionnés sur votre maison ?

En cas de bris causés par la déneigeuse, est-ce que le conducteur de celle-ci, le déneigeur, est directement responsable de réparer le préjudice encouru envers vos possessions ? C’est ce que nous allons vérifier ensemble.

Est-ce que le déneigeur est le fautif dans la situation ?

Est-ce que le déneigeur est directement la personne responsable, ou son employeur (ou même la ville !) est la référence sur laquelle la faute doit être attribuée ? Pour expliquer le tout simplement, le déneigeur est responsable de réparer le préjudice qu’il aurait causé par sa faute. Il est formé, entrainé, et possède les qualifications requises pour assurer le contrôle de son véhicule. La présence d’une neige aveuglante ne devrait pas, en temps normal, représenter un bloquant à exercer son travail.

Ainsi, le déneigeur qui occasionne les dégâts sur votre propriété est le fautif et le responsable dans la situation présente. Qu’il soit votre propre déneigeur privé, celui qui est employé par la ville, ou même un déneigeur œuvrant pour une autre municipalité, il demeure celui qui doit rétribution pour les dommages occasionnés.

Toutefois, il ne faut pas faire une généralité complète. Dans certaines situations, le déneigeur peut ne pas être le responsable des dommages encourus. C’est vraiment du cas par cas, mais vous devez penser à des moments spécifiques tels que :

  • Vous n’avez pas déplacé votre véhicule alors que le déneigeur vous a spécifiquement demandé de le faire, occasionnant ainsi le bris sur votre voiture. Dans le cas présent, le conducteur n’est pas responsable de la situation.
  • Une autre personne n’a pas déplacé son propre véhicule alors qu’il n’avait aucun droit de stationnement à l’endroit donné. Sa présence étant inattendue, le camion de déneigement ne pouvait pas opérer convenablement, créant ainsi l’accident et les bris sur votre propriété. Dans cette situation, le conducteur n’est pas responsable de la situation.

Si vous ne savez pas réellement vers où commencer vos recherches afin d’évaluer sur qui retombe la faute de l’événement, un expert en droits et assurances pourrait vous aider à y voir plus clair. Si vous le désirez, cliquez sur le bouton juste ici pour remplir le formulaire approprié :

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Comment mettre en action vos recours envers le déneigeur qui a brisé votre maison ?

En premier lieu, vous devez évaluer si le déneigeur ayant occasionné les bris travaille pour la ville ou à son propre compte. Le processus va différer dans un cas comme dans l’autre.

Quels sont vos recours si le déneigeur travaille pour la municipalité ?

Si le déneigeur œuvre au sein de votre municipalité, vous devez sans attendre envoyer une réclamation dans un délai assez court. Si vous attendez trop, vous perdrez votre droit de recours contre la ville. Ce délai peut varier d’une municipalité à une autre. Dans certaines situations, deux semaines sont un temps limite accessible, alors que pour d’autres villes, le délai peut s’étirer sur plusieurs mois. En cas de doute, vous devez rapidement prendre les choses en main. Si votre déneigeur travaille pour la municipalité, suivez cette procédure avant de passer à la prochaine étape.

Les prochaines étapes à suivre sont expliquées dans ce tableau. Suivez bien l’ensemble des consignes afin de ne rien oublier lorsque viendra le temps de contacter le ou les professionnels en question.

 

Les étapes à suivre

Les explications

1

Contacter le déneigeur en question

La première étape est de contacter le déneigeur en question afin de lui faire part de la situation et des bris occasionnés.

2

Dites-lui de communiquer avec son assureur

Le déneigeur possède probablement une assurance qui lui permet de rembourser ce type d’incidents. Dans ce genre de situation, il est possible que l’assureur en question vous contacte directement afin de régler le tout.

3

Partagez vos pistes de solution

Il est alors temps de proposer la compensation que vous aimeriez recevoir pour les dommages encourus sur votre maison et propriété.

4

Négociez une entente avec le déneigeur.

Avec l’assurance de déneigeur, ou avec le professionnel directement, entendez-vous sur un dédommagement approprié et concluez le tout sur papier afin d’officialiser le tout.

Si cette piste de solutions ne mène à rien ou si le déménageur en question évite le problème et la situation, vous avez encore quelques cartes dans votre manche. Ce ne sont pas nécessairement les solutions les plus agréables, mais il est possible que ça soit nécessaire pour assurer un dénouement positif dans la situation actuelle.

Quoi faire si le déneigeur ne souhaite pas répondre de ses actes ?

Si le déneigeur ne désire pas répondre de ses actes ou ignore volontairement vos tentatives pour prendre contact avec lui, la solution alternative est d’envoyer une mise en demeure. Une lettre de mise en demeure est la dernière solution directe que vous pouvez entreprendre avant de devoir porter le tout dans une poursuite aux petites créances.

Toutefois, nous espérons réellement que vous puissiez trouver une solution moins radicale que les petites créances pour régler votre situation. La meilleure manière de connaitre les meilleures astuces pour assurer une médiation réussie, c’est de discuter de la situation avec des professionnels œuvrant dans le milieu des droits et assurances.

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Qui contacter pour recevoir de l’aide pour vos recours envers votre déneigeur ?

Vous aimeriez recevoir un aide approprié pour assurer des recours efficaces si votre déneigeur endommage votre maison ? Nous pouvons vous aider à contacter les professionnels les plus aguerris dans le domaine. La marche à suivre est assez simple :

  • Remplissez le formulaire présent sur cette page pour recevoir jusqu’à 3 soumissions de 3 professionnels différents œuvrant dans le domaine des assurances et droits.

Avec les avis des pros du milieu, vous pourrez être rassuré rapidement si un bris ou un incident survient à votre domicile, c’est garanti !

Si vous souhaitez plutôt comparer les prix des meilleures compagnies d’assurance habitation au Québec, utilisez le formulaire gratuit au haut ou au bas de cette page.

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