Constat à l’amiable — Modèle de la SAAQ, PDF à imprimer…Comparez 3 Prix & Soumissions d’Assurances en Ligne- Habitation, Auto, Vie

1 mai 2023,

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Un accident de la route peut si vite arriver. C’est quelque chose que nous ne souhaitons à personne, mais malheureusement, ça peut faire partie des imprévus de la vie. Il faut toutefois garder en tête que ce type de mésaventure possède sa procédure. En effet, si par la plus grande des malchances vous percutez la voiture d’un autre conducteur sur la route, il est important d’avoir près de soi une version imprimée d’un constat à l’amiable.

Mais connaissez-vous réellement le fonctionnement de ce type de constant ? Également, à quel endroit pouvez-vous trouver une version imprimable, claire et légale ? Existe-t-il un modèle différent à télécharger ?

Constat à l’amiable SAAQ : En quoi ça consiste concrètement ?

Vous avez fort probablement déjà entendu parler du constat à l’amiable. Mais connaissez-vous concrètement son utilité et dans quelle situation pouvez-vous l’utiliser ? Nous pouvons expliquer rapidement la base de son fonctionnement.

En bref —

Le constat à l’amiable est un document simple qui peut être utilisé pour produire une description précise, concise et objective d’un accident d’auto. Le constant à l’amiable permet de prendre en note les différentes informations sur les véhicules et les conducteurs impliqués dans l’altercation.

Le constat à l’amiable est un outil qui permet à votre assureur d’identifier clairement les parties en cause et a déterminé les dégâts en vue d’accélérer le processus de réclamation d’assurance automobile. Il ne s’agit pas d’un document obligatoire, mais il permet d’éclaircir et de mettre à l’écrit, signatures des gens concernés en prime, une situation précise afin que celle-ci puisse être rapidement résolue.

Constat à l’amiable à imprimer : Quel est le bon moment pour le remplir ?

Officiellement, il n’y a pas de moment ou délai obligatoire pour remplir le constat à l’amiable. Il est toutefois conseillé de le remplir immédiatement après une collision et de remettre le document officiel à votre assureur sans attendre. Les différentes raisons qui encouragent cette habitude sont les suivantes :

Cela vous permet d’avoir les souvenirs précis et tangibles de l’événement ayant causé l’altercation entre les véhicules.
Plus vous remplissez rapidement le constat à l’amiable, plus vous pouvez le faire parvenir à votre assureur et ainsi accélérer le processus menant à la résolution de la situation.
Remplir immédiatement le constat à l’amiable avec les autres individus concernés permet de vous entendre sur la réalité de l’événement.
Si vous avez le constat à l’amiable sous la main lors de l’altercation, vous pouvez le faire remplir immédiatement par les différents témoins de la scène.

C’est à votre avantage de le faire remplir dans l’immédiat. Non seulement cela vous assure une tranquillité d’esprit concernant la suite du processus, mais ça vous permet également d’avoir un document rempli de la manière la plus précise et véridique possible.

Vous comprenez maintenant que dès qu’il y a un accrochage entre des véhicules, il faut remplir un constat à amiable. Il existe toutefois deux cas de figure qu’il faut clairement différencier :

Dommages corporels :	Une personne impliquée dans l’altercation est blessée, même si très légèrement, il faut contacter les urgences et demander à un agent de la paix de venir constater l’accident et être témoin de la mise à l’écrit des événements dans le constat à l’amiable.
Dommages matériels :	Lorsque surviennent des dommages matériels, il n’est pas nécessaire de faire appel à un gardien de la paix. Le constat à l’amiable est suffisant et demeure une preuve tangible convenable pour les assurances.

Il est clair que lorsqu’une personne subit une blessure, peu importe sa gravité, il vaut mieux ne pas prendre de chance. Les biens matériels c’est une chose, mais la santé d’un conducteur demeure quelque chose à prioriser avant tout.

Constat à l’amiable à imprimer : Quel est le bon moment pour le remplir ?

Vous l’aurez compris, le constat à l’amiable ne sert pas à départager du vrai ou du faux, ni d’émettre une conclusion sur qui revient la faute. Il est avant tout très utile pour mettre au clair les événements survenus lors de l’altercation. Il est donc important d’identifier précisément les éléments suivants :

Indiquez le nom et les informations des témoins qui peuvent avoir assisté à la scène.
Les différents numéros de permis de conduire des personnes directement impliquées.
Le certificat d’immatriculation des véhicules impliqués.
Les différents numéros d’attestation d’assurance.
Une description précise et complète des dommages.
Un croquis décrivant l’accident de voiture ainsi que l’endroit où se trouvent les véhicules en ce moment.
La signature des gens impliqués directement dans l’incident.

Il est conseillé d’utiliser un seul constant pour deux véhicules en cause, deux constats pour trois véhicules et ainsi de suite. Vous devez ensuite le constat à votre assureur d’ici 5 jours depuis le moment où vous l’avez rempli.

Attention —

Il est très important que la signature des différents partis ne représente pas une reconnaissance de responsabilité par rapport à l’accident. La signature est avant tout une manière d’officialiser le fait que le constat fut rempli par les personnes directement impliquées. D’ailleurs, même si aucun tiers n’est présent lors de l’accident, il est conseillé tout de même conseillé de remplir le constat afin de faire part de la collision à votre assureur.

Constat à l’amiable SAAQ : Une fois le constat complété, que va-t-il se passer ?

À partir du moment où le constat à amiable est entre les mains de votre assureur, ce dernier va déterminer si vous êtes en tort ou non et quelle peut être votre part de responsabilité afin de calculer votre possible indemnité. Donc selon les résultats :

Si vous avez une assurance collision lors de l’accident, vous pouvez être indemnisé. Dans le cas où vous n’aviez pas d’assurance lors de la collision, vous ne serez pas indemnisé pour vos possibles dommages matériels sur votre voiture.

Vous pouvez être indemnisé même si vous ne possédez pas une assurance collision. Il faut en revanche faire attention, chaque accident possède ses particularités et il est possible que certaines répercussions légales et/ou monétaires soient pointées vers vous selon les circonstances de l’événement.

Pour établir la responsabilité des événements, votre assureur va utiliser la convention d’indemnisation directe (CID). Certains barèmes seront ainsi vérifiés afin d’évaluer le pourcentage de responsabilité qui pourrait vous êtes attribués. Parmi les exemples soulevés dans la convention, il est possible d’y trouver :

Dans le cas où vous avez fait une collision ou un accrochage hors du pays, que votre collision concerne votre voiture et un objet, ou que votre situation spécifique implique un délit de fuite, la CID ne peut pas être prise en compte et appliquée.

Constat à l’amiable à imprimer : Ou se procurer le modèle de la SAAQ ?

Il existe plusieurs formats et modèles de constat à l’amiable. Certaines compagnies d’assurances peuvent proposer le leur, et certains sites internet dédiés peuvent également posséder leur format personnel. Il est parfois intéressant de vérifier certains instituts bancaires afin d’évaluer les possibilités et les formules qu’ils peuvent offrir en cas de réclamation.

Toutefois, nous vous conseillons de choisir le modèle de la SAAQ. Non seulement celui-ci est concis, clair et précis, mais la SAAQ représente selon nous une des instances les plus officielles en ce qui concerne les accidents et autres pépins de la route. Vous pouvez trouver leur modèle de constat parmi les différents formulaires présents sur leur site internet. Faites bien attention de choisir le bon modèle ! En cas de doute, nous pouvons vous mettre en contact avec nos différents contacts d’experts en assurance !

Comment faire ? Rien de plus simple, remplissez simplement le formulaire présent sur la page d’accueil de notre site internet afin de recevoir jusqu’à 3 soumissions de 3 professionnels du milieu des assurances. Être accompagné des meilleurs de leur domaine, c’est simplement ce que vous méritez comme service.