20 novembre 2024,
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Il peut être difficile de trouver une assurance auto avec un dossier criminel.En effet, les compagnies d’assurance ont souvent des critères stricts et peuvent refuser d’assurer un conducteur ayant un casier judiciaire, car elles estiment que ceux-ci représentent un risque accru. Cependant, il existe des assureurs spécialisés dans ce domaine et des solutions pour obtenir une assurance auto avec un dossier criminel.

Un dossier criminel, c'est quoi?

Au Québec, un dossier criminel est un registre des antécédents criminels d’une personne. On l’appelle aussi le plumitif. Il contient des informations sur les infractions criminelles et les condamnations d’un individu, y compris les condamnations pour des infractions routières graves telles que: 

  • La conduite en état d'ivresse
  • La conduite dangereuse
  • Les accidents mortels

Tout le monde a le droit d’y accéder car ce sont des registres publics. Les compagnies d’assurance peuvent ainsi découvrir de l’information à votre sujet. Accéder à ces informations sert de mesure de vérification dans le but de prendre des décisions en fonction du risque que vous représentez.

Il faut savoir que même si une personne a été condamnée pour une infraction criminelle, cela ne signifie pas nécessairement qu’elle sera considérée comme un risque élevé pour une compagnie d’assurance. Bien entendu, si votre dossier mentionne la conduite dangereuse, cela aura un impact sur votre assurabilité. Mais les assureurs examinent les antécédents criminels de chaque individu de manière individuelle et prennent en compte différents facteurs pour évaluer le risque qu’un conducteur représente. Ils tiennent également compte des infractions de conduite telles que les accidents de la route, les excès de vitesse et les infractions liées à l’alcool et aux drogues.

Pourquoi les compagnies d'assurance refusent-elles souvent les conducteurs avec un dossier criminel?

Les compagnies d’assurance refusent souvent d’assurer les conducteurs ayant un casier judiciaire, car ils sont considérés comme étant plus à risque d’avoir un accident de la route ou de commettre une infraction au Code de la route.

  • Résultat : ces conducteurs coûtent généralement plus cher aux assureurs.

Effectivement, les antécédents judiciaires d’un conducteur peuvent être perçus comme un indicateur de son comportement sur la route. On présume qu’on a affaire à une personne qui ne respecte pas tellement les lois en vigueur. Cependant, il est important de noter que chaque cas est unique. Lorsqu’un conducteur est considéré comme un risque élevé et a du mal à trouver une couverture pour sa voiture, certains assureurs spécialisés sont prêts à les accepter, moyennant des conditions particulières.

Si un membre de la famille a un dossier criminel, votre assurance auto est-elle affectée ?

En général, les compagnies d’assurance automobile ne pénalisent pas les membres de la famille d’une personne ayant un dossier criminel sur leur propre assurance auto. La situation pourrait être différente si vous partagez le véhicule avec cet autre conducteur. 

Attention, vous n’êtes pas automatiquement épargnés! Même si les compagnies d’assurance évaluent les risques pour chaque conducteur individuellement et prennent en compte les antécédents de conduite et les antécédents criminels de chacun pour établir le coût de sa prime d’assurance, il est possible qu’un assureur considère que votre conjoint qui a un dossier criminel puisse emprunter votre voiture, d’où un risque supplémentaire. De toutes façons, les assureurs doivent rester prudents et éviter la discrimination face à leurs clients, car les tribunaux ont déjà condamné certaines pratiques.

Quels assureurs consulter pour une assurance auto avec un dossier criminel?

Si vous cherchez à souscrire à une assurance auto au Québec avec un dossier criminel, vous pouvez consulter différents assureurs pour voir quelles options sont disponibles. Ces assureurs sont souvent appelés «assureurs à risques» (Pafco, Echelon, etc.) et proposent des polices d’assurance auto adaptées aux besoins de ces conducteurs.

Gardez en tête qu’il est essentiel de faire des recherches approfondies et de comparer les offres pour trouver l’assurance automobile qui convient le mieux à vos besoins. Parmi les assureurs qui acceptent les conducteurs ayant un dossier criminel au Québec, voici les plus connus:

Belairdirect

Intact Assurance

Beneva

Desjardins Assurance

Jointes par téléphone et clavardage, Beneva et Belairdirec affirment que c’est la nature du dossier qui importe. Bref, chaque compagnie a sa politique sur le sujet et vous devrez explorer vos options et demander des soumissions pour en avoir le coeur net. Ces compagnies d’assurance ne sont pas les seules à proposer des polices d’assurance auto pour les conducteurs ayant un dossier criminel. Il est donc recommandé de faire des recherches pour trouver l’assurance auto la mieux adaptée à votre situation.

Pour trouver une police d’assurance qui vous convient :

  • Faites appel à un courtier en assurance partenaire de Soumissions Assurance pour vous aider à trouver tous les assureurs qui acceptent de vous couvrir. Ils sont là pour magasiner les polices à votre place et en négocier les meilleurs prix.
  • Fournissez des renseignements précis sur vos besoins en assurance ainsi que sur votre dossier criminel.
  • Soyez prêt mentalement à devoir acquitter des primes plus élevées étant donné le statut de conducteur à risque.

Conseil !

Vous en avez assez qu’on refuse de vous assurer? N’oubliez surtout pas de divulguer qu’en tant que conducteur pour posséder un dossier criminel. Si vous ne mettez pas cartes sur table, vous vous soumettez à un refus de la part de l’assureur ou d’une résiliation de contrat. L’honnêteté est la meilleure option!

La demande de pardon, un outil pour faire disparaître le dossier criminel ?

Au Québec, la demande de pardon est un outil qui permet de faire disparaître partiellement un dossier criminel en matière d’assurance auto. Le plumitif retirera les informations relatives aux contrevenants ayant obtenu un pardon. 

  • Obtenir un pardon peut aider à améliorer la situation en matière d'assurance auto. Après avoir obtenu un pardon, le casier judiciaire de l'individu sera scellé et ne sera plus accessible au public.
  • Cela signifie que lorsqu'une compagnie d'assurance effectue une vérification des antécédents d'un conducteur, elle ne pourra pas accéder aux informations sur les infractions antérieures.

Attention, tout n’est pas gagné! Des informations sur les accusations portées contre vous pourraient rester accessibles dans les postes de police, les tribunaux ou à la Gendarmerie royale. Sous certaines conditions, il est possible de présenter une demande de non-communication de renseignements criminels contenus dans les registres et relevés informatisés. Effectuer ces démarches pour obtenir un pardon et tenter d’effacer les traces de votre dossier pourrait vous aider à trouver un assureur et aussi à réduire vos primes d’assurance.

Avec un dossier criminel, obtenir une assurance auto est toujours une tâche plus ardue. Ne perdez pas espoir! Si vous êtes à la recherche de la police d’assurance au meilleur prix, laissez nos partenaires de confiance vous aider.

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